Maroc

Les indemnités des gardes et permanences sur la table du gouvernement

Au menu du Conseil de gouvernement prévu jeudi 10 avril, sous la présidence de Saâd Eddine El Othmani, est prévu l’examen du projet de décret portant modification et complément du décret relatif aux indemnités de garde et aux indemnités d’astreinte et de permanences réalisées au sein des établissements de santé relevant du ministère de la Santé et des Centres universitaires. Notons que ce sujet était à l’origine d’un long feuilleton de protestations dans les rangs des étudiants qui avaient à plusieurs reprises organisé des sit-in à ce propos. 

Par ailleurs, au cours du même Conseil, les membres du gouvernement s’attelleront également à l’examen du décret relatif la création de nouveaux cercles et caïdats et le deuxième à la définition des modalités de restitution des taxes des véhicules stipulées dans l’article 260 bis du Code général des impôts.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.


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