Maroc

Les commerçants et restaurateurs furieux

Au-delà de la simple contestation contre les nouvelles modalités fiscales régissant l’exploitation du domaine public communal et la mise en place par la commune d’un nouveau cahier des charges, c’est l’absence d’une approche de concertation avec les commerçants, restaurateurs et bazaristes qui est contestée par ces catégories socioprofessionnelles. 


La nouvelle décision fiscale approuvée par le Conseil communal d’Agadir, lors de sa session extraordinaire de novembre, fait grogner de plus en plus les commerçants. À Souk El Had, qui abrite plus de 3.000 boutiques, les marchands ont décidé après plusieurs sit-in de porter le brasard rouge en signe de protestation, marquant ainsi la seconde étape de leur désapprobation vis-à-vis de cette nouvelle décision municipale régissant l’exploitation du domaine public communal. Toutefois, cette polémique qui, depuis plusieurs semaines, oppose la Commune urbaine d’Agadir aux commerçants, ne concerne pas uniquement le complexe commercial de Souk El Had et les autres espaces tels que le marché municipal d’Agadir, le marché central de Talborjt et les autres complexes situés dans les quartiers périphériques.

Au contraire, d’autres catégories socio-professionnelles sont directement touchées. Il s’agit des restaurateurs installés en front de mer, y compris des franchises internationales en plus des établissements situés à proximité de la place Ait Souss et l’immeuble, sans oublier les bazaristes et les kiosques installés au niveau de la zone touristique et balnéaire. Au-delà de la simple contestation, le point culminant des catégories socioprofessionnelles demeure la non-concertation au moment de la préparation de cette décision fiscale en plus de la mise en place d’un nouveau cahier des charges. Si pour le Conseil communal, l’objectif est d’unifier les cahiers des charges régissant le domaine public communal ainsi que les engagements avec les différents exploitants, pour les commerçants, la décision avec ses modalités d’application vise, au fond, l’augmentation des recettes financières de la Commune urbaine d’Agadir dans un contexte où les activités complémentaires, allusion faite à la restauration et l’artisanat sont déjà touchées par la crise qui affecte le tourisme.

Du côté de la Chambre de commerce, d’industrie et des services, de la région Souss-Massa qui est le représentant de ces catégories professionnelles, comme le stipule l’article n°4 de son statut interne, les deux décisions sont qualifiées officiellement d’unilatérales. C’est pourquoi, la Chambre s’est opposée à la démarche sur la base du fait que la Commune urbaine d’Agadir n’a pas adopté une approche participative, basée sur la concertation, avec les représentants officiels des professionnels, notamment la Chambre, les syndicats et les associations. Pourtant, le Conseil communal d’Agadir est censé échanger avec les exploitants en vertu de la loi organique n°113-14 relative aux communes, notamment la mise en place de mécanismes participatifs de dialogue et de concertation, conformément au premier alinéa de l’article n°139 de la Constitution marocaine.

Par ailleurs, bien que la commune ait estimé que la relation entre la commune et les exploitants ne sera pas affectée, à tel point que des clauses sont bénéfiques pour les commerçants, les professionnels estiment que ces deux décisions ont entravé des avantages acquis depuis des années. Cependant, parmi les points ayant suscité l’opposition figure l’article 12 du cahier des charges qui interdit la constitution du fonds de commerce. Toutefois, et sur le terrain, plusieurs exploitants l’ont déjà acquis depuis des années. En cas de cession et en vertu de l’article n°14, «l’exploitant doit payer à la commune 10.000 DH par mètre carré, surtout en front de mer, soit 4 MDH pour un restaurant étalé sur 400 m», explique Zahir Abdelkrim, président de l’association des restaurateurs à caractère touristique, à Agadir. De surcroît, la durée fixée à 9 ans reconductibles par tacite reconduction, est également contestée en plus du paiement de la redevance locative, passée d’un mois à trois.

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