Le Pacte mondial sur les migrations à l’ordre du jour
Le CNDH a exposé la vision du Maroc pour une position africaine commune des instances nationales des droits de l’Homme devant être insérée dans le Pacte mondial sur les migrations, prévu pour 2018.
Le CNDH a participé, le 7 mai dernier, à une rencontre cruciale à Niamey (Niger) qui s’inscrite dans le cadre du processus de négociations devant aboutir à l’adoption du Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières. «Regroupant plusieurs institutions nationales des droits de l’Homme et acteurs de la société civile, cette rencontre vise à développer la réflexion africaine sur le processus de négociations autour du Pacte mondial (Global Compact) et des enjeux et défis y afférents pour réussir une politique migratoire et adopter une position africaine communes», précise le CNDH à propos de sa participation à cette réunion préparatoire.
Le retour du Maroc au sein de l’UA ainsi que le lancement de la campagne de régularisation des migrants du Maroc confortent la force de proposition du CNDH au niveau africain. Dans le même ordre d’idées, l’instance présidée par Driss Yazami avait déjà mené une réflexion sur la question, aboutissant à la publication d’un rapport en septembre 2013 dans lequel elle avait exposé sa vision.
Durant cette étape de préparation du Global Compact, le Maroc vise à mettre sur les rails une politique publique qui serait valable pour les autres pays du continent «et adopter une position contenant les recommandations des INDH africaines dans le respect des droits de l’Homme des migrants et des réfugiés», ajoute le conseil dans son argumentaire en faveur du rapprochement des points de vue des 10 instances nationales des droits de l’Homme ayant participé à la réunion de Niamey. Quatre mesures phares formant la clé de voûte de la position africaine commune ont été débattues, à commencer par la politique de l’UA au sujet de la migration. L’instance représentative du continent aura donc un rôle crucial à jouer avant l’aboutissement à une position africaine commune, notamment en matière d’échanges et de diffusion des nouvelles lois à adopter. Pour les instances africaines des droits de l’Homme, il s’agit plutôt de mettre en place des mécanismes durables en matière d’échanges des bonnes pratiques sur la migration et «les possibilités d’interaction dans le cadre du processus d’élaboration du Pacte mondial pour les migrations, ainsi que les actions et l’engagement des organisations de la société civile pour les droits des migrants», indique le CNDH.
Le Maroc plaide donc en faveur d’une protection des droits des migrants qui se base sur la coopération internationale et qui intègre la société civile avant de concrétiser le pacte projeté, qui devrait voir le jour en 2018. Rappelons que le CNDH a été désigné par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) acteur africain de premier plan pour le suivi du processus du Global Compact.
La révision du cadre légal
Le programme du nouveau gouvernement a mis l’accent sur la dimension humaniste de la politique africaine à travers l’insertion, dans le circuit d’adoption, d’un nouveau cadre législatif. Pour une transition réussie des mesures prônées par le Pacte mondial en 2018, la feuille de route adoptée indique des projets de loi portant sur la traite des personnes et le racisme, le travail à domicile, la protection des mineurs et les victimes des trafics liés à l’immigration illégale ainsi que l’autorisation des étrangers à se constituer en association, sans oublier le cadre légal portant sur la régularisation des sans-papiers. L’implication des ONG dans la refonte légale reste primordial pour l’efficacité des nouvelles législations, vu que le cadre actuel reste tributaire des documents de résidence et de la délivrance de la carte de résident, ne pouvant toujours pas englober plusieurs cas échappant encore à la loi. Un plan d’action de partenariat a été établi, de même qu’un schéma d’intégration assorti de démarches sectorielles devra être complété par de nouvelles mesures, après la mise en place de la Stratégie nationale de la migration dès 2014.
Les réfugiés et les déplacés également concernés
«Le CNDH est engagé depuis de nombreuses années dans la protection et la promotion des droits des migrants et des réfugiés au Maroc, passé de pays de transit à pays d’installation en l’espace de quelques années», peut-on lire dans la note conceptuelle de cette rencontre préparatoire, qui indique également que cette évolution se constate au niveau de la quasi-majorité des pays d’Afrique, qui sont de plus en plus et à la fois pays d’émigration, de transit et d’immigration, puisque 7 migrants sur 10 dans notre continent émigrent d’un pays africain vers un autre. Jusqu’à 2018, les pays africains ont des prérogatives qui englobent «bien évidemment les migrants, les réfugiés et les déplacés qui se retrouvent, généralement, dans une situation de vulnérabilité avec un besoin manifeste de protection. Le rôle essentiel des INDH dans le système onusien des droits de l’Homme est d’ailleurs repris par la résolution 70/163, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015», souligne la même source.
