La police de l’environnement enfin sur le terrain
La première promotion de la police de l’environnement, déployée depuis fin février dernier, compte 40 inspecteurs dont la mission est de traquer les unités industrielles, les transporteurs de déchets dangereux, les unités de valorisation des déchets, les décharges et les stations d’épuration des eaux usées.
Les inspecteurs de la police de l’environnement du ministère délégué à l’Environnement sont à pied d’œuvre depuis un mois. La première promotion, qui compte 40 inspecteurs, a été officiellement déployée le 25 février dernier. «Ce groupe a été divisé en deux.
La première moitié travaille ici au ministère de l’Environnement, notamment au sein de la structure centrale qui est composée de trois divisions: technique, juridique ainsi que les laboratoires d’analyses. L’autre moitié a été affectée au niveau des structures déconcentrées, précisément dans les 12 représentations régionales où le directeur régional et le chef du Service du contrôle et des études d’impact font également partie de la police de l’environnement», renseigne Fouad Zyadi, directeur du Contrôle, de l’évaluation environnementale et des affaires juridiques au sein du ministère de l’Environnement. Équipés de véhicules de couleurs noire et verte, estampés «Police de l’environnement» en arabe et en français, les inspecteurs traquent essentiellement les unités industrielles, les transporteurs de déchets dangereux, les unités de valorisation des déchets, les décharges et les stations d’épuration des eaux usées. Des cibles auprès desquelles ils effectuent des contrôles pour déterminer si elles respectent les prescriptions du cahier des charges de l’acceptabilité environnementale.
Selon Zyadi, «ces contrôles sont opérés dans le cadre du Plan national de contrôle de l’environnement défini par le ministère. Ils peuvent aussi être inopinés ou encore émaner de requêtes formulées par la population». Mais jamais cela ne concerne le citoyen lambda, tient-il à préciser, histoire de pointer du doigt certains dérapages qui ont eu lieu dans le passé. Ceci étant, pour dissuader les contrevenants, le décret N°14-782 d’application de l’article 35 de la loi-cadre n°99-22 portant Charte de l’environnement et du développement durable, fixant les modalités de fonctionnement de la police de l’environnement, prévoit trois types de sanction: des sanctions administratives pouvant porter sur une mise en demeure ou une fermeture de l’unité industrielle incriminée, des sanctions financières pouvant atteindre la somme de 2 MDH en cas de mauvaise gestion de déchets dangereux et surtout de récidive et, enfin, une privation de liberté avec une durée d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.
En 2016, le bilan de la police de l’environnement a fait ressortir qu’au total, 200 opérations de contrôle ont été effectuées sur l’axe Casablanca-Rabat-Salé-Kénitra. Par conséquent, en application des procès-verbaux dressés, l’autorité judiciaire a procédé à la fermeture d’unités industrielles à Kénitra, Salé et Mohammedia. Comment ces contrôles ont-ils eu lieu, sachant que la Police de l’environnement du département d’El Haité n’est entrée en fonction que fin février 2017? Cela s’explique parce le fait que, depuis 2003, le Maroc dispose d’agents assermentés pour faire des contrôles dans le domaine de l’environnement. Ces corps, qui relèvent du ministère de l’Intérieur, notamment de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et de la Gendarmerie nationale, sont présents à Casablanca, Rabat, Salé et Kénitra.
À terme, ils seront progressivement intégrés au sein du département de l’Environnement pour que tous les inspecteurs travaillent selon les mêmes standards. Ceci, conformément au décret d’application de l’article 35 de la loi 99-22 qui prévoit un élargissement aux autres corps en vue d’une synergie sur le terrain. Signalons d’ailleurs qu’un premier pas a été franchi dans ce sens.
En effet, avant le déploiement de ses inspecteurs, le ministère de l’Environnement a tenu à former tout le monde sans distinction de provenance. Le programme de renforcement de capacités ainsi déployé a porté sur les contrôles de déchets et sur la rédaction de procès-verbaux. Par ailleurs, le plan national de contrôle élaboré par le ministère de l’Environnement pour l’année en cours a été partagé avec tous les corps de contrôle partenaires. En attendant sa mise en œuvre, qui va certainement déboucher sur des résultats plus encourageants qu’en 2016, le département de l’Environnement s’est engagé dans deux chantiers: le recrutement et la formation d’un nouveau groupe d’inspecteurs; et le renforcement de son rapprochement avec le ministère de la Justice pour simplifier les procédures et faire ainsi aboutir les procès-verbaux dressés par la police de l’environnement.
