La douane et la DGI simplifient leurs procédures: ce que l’on sait
L’Administration des douanes et impôts indirects vient d’émettre une circulaire informant de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives. De son côté, la Direction générale des impôts annonce la suppression de l’avis d’exportation. Toutes ces mesures visent à améliorer la relation entre l’administration et ses clients-usagers. Dans les coulisses, un travail énorme est en cours. Comment les professionnels de l’import-export accueillent-ils ces annonces ?
Désormais, les clients-usagers de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) «ne sont plus tenus de produire plus d’une copie des documents et pièces constituant leurs dossiers, ni de légaliser leur signature, ou encore de certifier des copies conformes», annonce la circulaire n°6179/530 du 8 avril dernier, signée des mains de Nabyl Lakhdar, DG de l’ADII. Entretemps, une autre circulaire annonce l’allégement des exigences documentaires de l’administration et la suppression de l’avis d’exportation. Pour bénéficier du remboursement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), prévu par le Code général des impôts pour le cas des produits livrés à l’exportation, les exportateurs devaient appuyer leurs demandes de remboursement d’un avis d’exportation et d’une copie de la facture de vente établie au nom du destinataire à l’étranger, revêtus du visa de la douane.
Dans le cadre de l’allégement des exigences documentaires, et en partant du principe qu’une administration ne doit pas exiger d’un citoyen ou d’un opérateur économique une information qu’elle peut obtenir auprès d’une autre administration, il a été décidé de supprimer, de concert avec la Direction générale des impôts (DGI), la formalité de visa de l’avis d’exportation.
Cette formalité sera remplacée, à compter du 1er juillet 2021, par un échange électronique de données entre les systèmes d’information de l’ADII et de la DGI. Pour permettre à une marchandise de quitter ou d’entrer sur le territoire marocain, une déclaration doit être produite. Cette déclaration traitée par la douane est établie sur un formulaire dénommé «Déclaration unique des marchandises» (DUM). Aujourd’hui, sa production est 100% dématérialisée. Pour ce faire, une déclaration doit être enregistrée sur le système BADR. À ces données sont adjoints les scans des documents commerciaux, de transport et autres documents d’accompagnement, notamment l’avis d’exportation.
Au moment de leur traitement, l’inspecteur de douane analyse la déclaration et corrobore ces informations avec celles indiquées sur les documents d’accompagnement. Aujourd’hui, les Impôts ont la possibilité de vérifier directement auprès de la douane les informations mentionnées sur l’avis d’exportation via un échange électronique de données.
À cet effet, «les exportateurs désireux de bénéficier du remboursement de la TVA doivent impérativement indiquer au niveau de leurs DUM la référence et la date de la facture de vente, selon le mode opératoire décrit en annexe», précise l’ADII, qui ne manque pas de rappeler que toute difficulté d’application doit être signalée à l’administration. Toutes ces mesures visent à améliorer la relation entre l’administration et ses clients-usagers en leur permettant d’accomplir leurs formalités dans des conditions optimales et dans les meilleurs délais. Les dispositions de cette loi consacrent plusieurs principes importants, notamment l’instauration de la transparence, la simplification des formalités, la réduction des coûts, la qualité de service et la justification des décisions.
Contacté par Les Inspiration ÉCO, Rachid Tahri, président de l’Association des freight forwarders du Maroc (AFFM), membre de la Fédération de transport et de la logistique de la CGEM, réagit : «L’administration douanière est déjà très avancée en matière de dématérialisation, par rapport à d’autres administrations et organismes. Cette mesure est un plus pour faciliter la constitution de dossiers. Auparavant, il fallait légaliser un nombre important de documents. Aujourd’hui, nous n’avons plus besoin de faire ces démarches. Pour la fourniture de copies certifiées conformes et de signatures légalisées, le gain de temps est de 24, voire 48 heures».
Or, qui dit gain de temps dit gain d’argent. In fine, de telles mesures présagent des gains de place au classement Doing Business, mais aussi d’attractivité de la destination Maroc et de facilitation pour les investisseurs étrangers. Comme on le sait, le commerce international n’est pas formalisé. À l’international, on continue toujours à produire des factures sur support physique. Tous les partenaires économiques du Maroc n’étant pas au même niveau de dématérialisation, la douane ne peut exiger d’un importateur la production d’une facture électronique. «Dès qu’une marchandise achetée à l’international franchit la frontière, la dématérialisation se déclenche. Depuis la déclaration du transporteur maritime jusqu’à la sortie de la marchandise du port. Cependant, il faut que les autres intervenants, sur les opérations d’achat et de vente à l’international, soient aussi à jour. Nous sommes dans un processus d’amélioration continue. Bien sûr, il y a beaucoup d’autres chantiers sur lesquels nous devons travailler. C’est une question de temps, mais l’ossature est faite. Maintenant, nous en sommes à la phase d’agencement pour mieux optimiser et avoir plus d’efficacité en termes de contrôle», explique un cadre de l’administration des douanes. En effet, dans les coulisses, un travail colossal est en chantier, pas que sur la dématérialisation. Il porte aussi sur le volet CEDEAO et ZLECAF. Au-delà du gain de temps et d’efficacité de la déclaration, la dématérialisation permet une meilleure traçabilité des marchandises.
Des chantiers de dématérialisation en cours
Le Maroc a tissé des conventions avec plusieurs pays, ce qui permettent aux marchandises issues de son territoire de bénéficier d’avantages fiscaux une fois arrivés dans ces pays partenaires. Pour bénéficier de ces avantages, ces marchandises doivent être accompagnées d’un certificat d’origine. Actuellement, des équipes travaillent sur la dématérialisation de ce précieux document. «Le chantier du certificat d’origine est à 90% de taux d’achèvement», explique notre source. Aujourd’hui, via le système BADR, ce certificat peut être demandé, imprimé et envoyé aux destinataires d’une marchandise, dans le cadre d’une vente à l’export. Mieux, aujourd’hui, des opérateurs économiques agréés peuvent certifier leurs propres marchandises d’origine marocaine. Ces derniers, ayant signé une convention avec la douane, doivent respecter un cahier des charges vis-à-vis de la douane et du pays de destination.
Selon El Mootamid Abbad Andaloussi, président du Club des opérateurs économiques agréés (Club OEA), «l’administration douanière a toujours été avant-gardiste dans le chantier de la facilitation des opérations du commerce extérieur. Vu que la douane a initié depuis longtemps le chantier de la dématérialisation et la digitalisation ainsi que l’adoption de la signature électronique, le nombre de documents qui seront concernés par cette mesure sera limité».
Modeste Kouamé / Les Inspirations Éco
