Importation d’instruments de mesure : Retrait de 9 produits de la liste soumise à autorisation préalable !
Mise à jour de la liste des instruments de mesure dont l’importation est subordonnée à la production d’une autorisation préalable.
Dans le cadre des concertations menées avec le département chargé de la métrologie légale, il a été convenu de supprimer de cette liste les réservoirs pour liquide en fonte, en fer, en acier, avec calorifuge ; les réservoirs pour liquide de 100 M3 ; les débitmètres ; les indicateurs de niveau pour mesure ou contrôle des liquides ; et cinq autres instruments de mesure, et ce, en raison de leur exclusion du champ d’application de la réglementation relative aux mesures de capacité pour liquide.
Soulignons que l’autorisation à l’importation de ces instruments est délivrée par le département chargé de la métrologie légale, conformément aux dispositions du décret n°2-10-347 du 4/12/2010, pris pour l’application de la loi 2-79 relative aux unités de mesure.
