Direction générale des impôts : l’administration fiscale, plus proche et plus performante

En s’engageant résolument dans une transformation digitale de grande ampleur, la Direction générale des impôts redéfinit la relation entre l’administration fiscale et les contribuables. Grâce à des plateformes comme SIMPL et l’application mobile Daribati, la fiscalité devient plus fluide, plus accessible et plus transparente. Retour sur une métamorphose qui positionne le Maroc en tête de la digitalisation publique régionale.

La modernisation de l’administration publique marocaine ne saurait être racontée sans évoquer l’élan de transformation qui anime la Direction générale des impôts (DGI). Depuis plusieurs années, cette institution, autrefois réputée pour sa lourdeur administrative, a entamé un chantier ambitieux de digitalisation.

Aujourd’hui, les services fiscaux sont accessibles en ligne, 24h/24, dans une logique de proximité et de simplification inédite. Le pivot de cette transformation s’appelle SIMPL, acronyme de «Service des impôts en ligne». Ce portail digital centralise un ensemble de téléservices destinés à faciliter la vie du contribuable.

Il permet la télédéclaration et le télépaiement des principaux impôts tels que l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR) dans ses diverses catégories (salairiés, professionnels, revenus fonciers), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la contribution professionnelle unique (CPU) et la taxe sur les contrats d’assurance (TCA). Ces opérations peuvent être effectuées de manière totalement dématérialisée, sans nécessiter de déplacement physique. Le contribuable peut également consulter en ligne l’intégralité de son compte fiscal, vérifier l’historique de ses déclarations, ses paiements réalisés, et anticiper ses échéances futures.

Au-delà de ces fonctions de base, SIMPL permet aussi l’obtention automatique de plusieurs types d’attestations fiscales. Parmi celles-ci, l’attestation de régularité fiscale, l’attestation d’exonération ou encore l’attestation de situation fiscale sont délivrées sans intervention humaine directe, en quelques clics.

Des services dématérialisés pour simplifier la vie des contribuables
En outre, les contribuables peuvent consulter et régler en ligne les titres de recettes émis à leur encontre, déposer des demandes de rectification d’anomalies, solliciter un échelonnement de paiement ou encore soumettre une demande de remise gracieuse. La gestion des réclamations a été grandement modernisée grâce à l’intégration de SIMPL-Réclamation, une plateforme qui autorise le dépôt en ligne des réclamations fiscales, leur suivi en temps réel, ainsi que la transmission de toutes les pièces justificatives.

En 2023, cette plateforme a été enrichie d’une fonctionnalité inédite permettant de soumettre également les demandes de remise gracieuse, une démarche auparavant très administrative et chronophage. Ce virage digital s’est également traduit par une modernisation des outils de communication avec les usagers.

L’application Daribati, disponible sur Android et iOS, a poursuivi son développement, permettant aux contribuables de consulter leur situation fiscale, recevoir des notifications, suivre les remboursements, générer des attestations et même suivre l’état de leurs réclamations. Ce canal mobile est présenté par la DGI comme un axe clé de l’accessibilité de ses services, particulièrement pour les auto-entrepreneurs et les TPE.

Une stratégie numérique tournée vers la performance et la sécurité
En 2023, la DGI rapporte que plus de 16,9 millions d’opérations ont été effectuées à travers ses services numériques, marquant une hausse substantielle par rapport aux années précédentes. Sur le plan de la performance financière, la DGI a liquidé un montant total de 18,36 milliards de dirhams en remboursements, dégrèvements et restitutions, soit une progression de 3,7% par rapport à 2022.

Cette capacité à gérer des volumes croissants en ligne reflète la solidité de l’infrastructure numérique mise en place. Mais cette transformation ne se limite pas à une série d’outils. Elle s’inscrit dans une vision à long terme, explicitée dans le Plan stratégique 2024-2028 de la DGI.

Ce document, publié en 2024, décline cinq axes majeurs, à savoir renforcer la confiance, améliorer la qualité des services, optimiser la gestion de la fiscalité, moderniser l’administration et promouvoir une gouvernance exemplaire. La digitalisation y est omniprésente, présentée comme un levier transversal au service de la performance, de l’inclusion et de la transparence.

Parmi les priorités identifiées, le développement de services à forte valeur ajoutée, l’automatisation des processus, la généralisation des téléprocédures, et l’utilisation accrue de la donnée fiscale pour mieux cibler les actions de recouvrement et de contrôle. L’un des indicateurs clés du plan est d’ailleurs l’augmentation continue du taux d’utilisation des canaux numériques, déjà largement adopté par les professionnels.

Par ailleurs, la DGI a également renforcé sa politique de sécurité numérique. En 2023, des mesures de cybersécurité ont été intensifiées pour sécuriser les échanges de données, protéger les identifiants des usagers et assurer la continuité du service. Des audits internes ont été menés pour évaluer la robustesse des systèmes, notamment face aux pics de charge constatés en périodes de déclarations massives. Cette dynamique a aussi concerné l’organisation interne.

Le rapport 2023 note un développement continu des capacités des ressources humaines, avec un accent sur la formation des agents aux outils numériques, la transformation des modes de travail et la mise en place d’une structure de pilotage dédiée à la transformation digitale. Des centres d’assistance et des bureaux d’accueil modernisés ont été déployés dans plusieurs régions.

Des services en ligne au-delà de l’impôt

La digitalisation de la DGI ne s’arrête pas aux obligations fiscales classiques. Elle englobe une série d’initiatives conçues pour fluidifier la relation entre l’administration et l’usager :
• Services aux professionnels du chiffre : les experts-comptables, notaires et avocats disposent d’un espace dédié pour gérer les dossiers fiscaux de leurs clients, déposer des pièces justificatives et consulter les échéances.
• Consultation des décisions de taxation : les contribuables peuvent accéder à leurs notifications fiscales, décisions de rectification ou de rejet, directement sur leur espace personnel.
• Télédéclaration des états de synthèse et annexes : les entreprises peuvent transmettre les états financiers, fichiers XML de la comptabilité ou relevés des déductions TVA via des formulaires numériques sécurisés.
• Suivi des demandes de remboursement de crédit TVA : les délais de traitement peuvent être consultés en ligne et les pièces justificatives ajoutées sans déplacement.
• Assistance en ligne : des guides interactifs, des tutoriels vidéos et une foire aux questions enrichie permettent de résoudre de nombreuses situations courantes sans recourir au contact direct.

Sanae Raqui / Les Inspirations ÉCO