«Il faudra être très vigilant sur le point du contrôle interne»
Malgré les différents «couacs» signalés, la télédéclaration est aujourd’hui considérée par les différentes parties prenantes comme une avancée notable qui permet d’encourager la transparence en matière fiscale. Quels préalables à cette opération ?
Les ÉCO : Quel apport du processus de dématérialisation pour les entreprises ?
El Mehdi Fakir : Cette dématérialisation est une avancée positive. En plus d’un gain de temps considérable pour les contribuables et les administrations, elle permettra aux inspecteurs d’effectuer d’une meilleure manière leur analyse fiscale et financière des dossiers. À travers cette initiative, le législateur veut encourager la transparence en matière fiscale. L’impact pour les entreprises est un gain en efficacité opérationnelle. Côté administration, il s’agira davantage de travailler sur un reengineering de l’administration avec des tâches pédagogiques. Il faudra dans ce sens davantage de personnel dédié aux démarches pédagogiques qu’au contrôle stricto sensu.
Qu’implique concrètement la dématérialisation pour les entreprises ?
Le mode opératoire devra clairement changer. Les entreprises devront s’équiper et former leur personnel. Il faudra être très vigilant sur le point du contrôle interne. Auparavant, le signataire pouvait faire une deuxième lecture pour s’assurer de la cohérence de la déclaration fiscale. Aujourd’hui, un seul opérateur a accès à la plateforme de télédéclaration. Sur ce point, il faut rester vigilant par rapport au risque. L’impact réel sur l’entreprise est donc perceptible à deux niveaux. Le premier concerne la formation et l’équipement. Le second a davantage trait à la nécessité de révision des procédures opérationnelles en assurant une meilleure organisation en interne. S’agissant des entreprises qui sous-traitent cette tâche, il en va de même. À mon sens, le contrôle de deuxième niveau est sacré pour bien déterminer la responsabilité. À ce jour, ce problème n’a toujours pas été soulevé.
… Et pour l’administration fiscale ?
Pour l’administration fiscale, les risques sont davantage liés aux aspects techniques et aux risques de bugs. Il faut que l’administration ait une bonne base de données assez complète.
L’obligation de télédéclaration devrait être élargie en 2017 aux entreprises réalisant un CA de plus de 3MDH. Comment ces dernières devront-elles se préparer ?
Elles devront faire attention à un risque principal qui est celui de l’apprentissage au niveau de ces entreprises. Elles ne seraient pas forcément initiées à l’informatique et cela risquerait de prendre du temps. Malgré tout, à terme, cela pourrait se révéler être très bénéfique pour ces entreprises en ce sens qu’elles pourraient se concentrer sur «le fiscal qualitatif».
