Flou total sur le calendrier de la rentrée parlementaire
Même avec deux semaines d’avance sur la rentrée du 12 avril, les parlementaires semblent pour la première fois désemparés face aux lois devant être «prioritaires». Les prises de position des groupes parlementaires restent divergentes.
À trois jours de l’ouverture de la session de printemps, l’agenda parlementaire semble peu clair, vu que l’ordre du jour de la session extraordinaire n’a pas encore été épuisé. Outre cet enchevêtrement des priorités, les groupes parlementaires n’ont pas encore arrêté leur plan d’action concernant la seconde moitié de l’année législative. Ainsi, pour les partis de l’opposition, la rentrée parlementaire n’est pas une priorité pour l’instant. Lors de la réunion du secrétariat du Conseil national du PAM qui s’est tenue le 5 avril, ce sont les préparatifs de la session de l’instance décisionnelle du parti du tracteur, attendue le 4 mai, qui ont focalisé l’attention, tandis que le comité central de l’Istiqlal qui s’est réuni à Laâyoune le 6 avril, n’a fait aucune allusion à la rentrée parlementaire. Du côté de la majorité, les frictions autour des grandes orientations du projet de loi-cadre sur l’enseignement semblent empêcher les 5 groupes parlementaires d’élaborer une feuille de route commune. Au sein de la Chambre des représentants, une seule législation est prête pour le vote en plénière, en l’occurrence le projet de loi 70-17 réorganisant le Centre cinématographique marocain, et 25 projets et propositions de loi ont été récemment déposées au sein des commissions.
Un appel au consensus
Le parti de la colombe, qui a tenu la réunion de son bureau politique le 5 avril à Essaouira, a esquissé une ligne de conduite qui tient compte de «l’intérêt général pour pouvoir accélérer l’adoption de la loi-cadre». Le RNI veut donc que l’ordre du jour de la session extraordinaire soit épuisé avant l’entame de la session du printemps le 12 avril, vu que le parti «ne discute pas le caractère officiel des deux langues arabe et amazighe», de même que «le Groupe du Rassemblement Constitutionnel a participé à l’amélioration du contenu du projet de loi-cadre, et défend un enseignement gratuit et moderne». Pour le Mouvement Populaire, il faut à tout assurer «l’éloignement du secteur de l’éducation et de la formation de tous calculs susceptibles de porter atteinte à la noblesse de la mission éducative». L’allié indéfectible du PJD a surtout montré sa satisfaction quant au «consensus dégagé autour du projet de loi-cadre relative à l’éducation et à la formation qui a abouti à l’introduction d’amendements ayant consacré l’esprit de la Constitution stipulant le renforcement de la place des deux langues officielles du pays (amazigh et arabe) dans le système éducatif, l’ouverture sur les langues étrangères et l’enseignement de matières, notamment scientifiques, en recourant à ces langues, ainsi que la préservation de la gratuité de l’enseignement et la garantie de sa qualité». Le bureau politique du MP veut donc que les partis de la majorité retrouvent leur accord afin que le projet de loi-cadre soit adopté dans les plus brefs délais. Cette préoccupation semble aussi être partagée par le PPS. Le bureau politique du parti a en effet insisté, lors de sa dernière réunion tenue le 2 avril, sur les limites de l’approche réductionniste qui prévaut actuellement dans le débat parlementaire, consistant à faire des langues d’enseignement le noyau de la réforme. «La réforme réelle et profonde espérée devra commencer par une approche globale tenant compte des programmes et méthodes d’enseignement ainsi que de la situation des ressources humaines et des infrastructures éducatives». Le parti du livre a appelé les composantes au sein de l’instance législative à s’éloigner de toute «référence idéologique fanatique et fermée», sans toutefois faire fi de «toute composante de l’identité nationale riche de son authenticité et sa diversité», selon le dernier diagnostic opéré par la plus haute instance décisionnelle du PPS. Pour rappel, la session extraordinaire devra prendre fin une fois son ordre du jour épuisé, avec l’option de se tenir parallèlement à l’ouverture de la session du printemps. C’est dire que la gestion du temps législatif sera la grande équation à résoudre pour les groupes de la majorité et de l’opposition.
Programme prévisionnel
La diplomatie parlementaire veut revenir en force. En effet, l’accord de pêche avec l’UE devra figurer en tête des projets à valider. Il s’agit d’une législation qui permettra aux parlementaires de détailler leurs positions par rapport à cet accord, considéré par le gouvernement comme un succès diplomatique indéniable. Le projet de loi sur le registre social unifié (RSU) forme le second point qui focalise les deux instances législatives. L’agenda législatif chargé et surtout la coordination des positions au sein des deux chambres du Parlement sont très surveillés durant cette période. Les politiques publiques du pôle social seront quant à elles prioritaires dans le volet lié au contrôle du gouvernement. Les parlementaires veulent se recentrer sur les budgets alloués aux secteurs sociaux au cours de cette année budgétaire, mais aussi sur le suivi des projets lancés.
