Maroc

Fès-Meknès : les budgets 2023 rejetés pour la deuxième fois consécutive

À défaut d’équilibre et faute de conformité, le ministère de l’Intérieur rejette, pour la deuxième fois consécutive, les budgets 2023 des Conseils de la commune de Fès et de la Région. Les deux organes territoriaux entament donc l’année 2023 sans budget. 

Le Conseil communal de Fès ainsi que celui de la Région Fès-Meknès entament l’année 2023 sous de mauvais auspices. D’ailleurs, suite à une seconde lecture des projets de budgets 2023, les deux instances ont vu leurs propositions rejetées, pour la deuxième fois consécutive, par le ministère de l’Intérieur, et ce, pour non-conformité. Une source au sein du Conseil de la ville nous a expliqué que le motif du rejet est dû à un défaut d’estimation de la part de la Commission du budget.

Cette dernière a omis d’inscrire une rubrique dédiée au financement des dettes envers la commune, notamment les jugements de particuliers. Le budget aurait également fait l’objet de défaut d’estimation des prévisions, d’absence d’équilibre budgétaire, en plus du non-respect des échéanciers relatifs aux dettes de la ville que le nouveau conseil devrait régler dans le cadre de la continuité de l’administration publique. Dans leurs troisièmes versions, le budget du Conseil de la commune et celui de la Région devront prendre en considération leurs contributions pour le financement du protocole d’accord pour la subvention du secteur du transport urbain (bus) dans la ville de Fès (436,2 MDH).

Dans ce cadre, la commune de Fès est appelée à contribuer avec une enveloppe de 69 MDH. Cette dernière sera versée en intégralité par la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT), puis déduite des ressources transférées par l’État (TVA) sur une période de trois ans. De son côté, le Conseil régional devra programmer une enveloppe de 69 MDH en 2023. Notons que le Conseil de la Région Fès-Meknès s’est vu également rejeter son budget. Les raisons sont légèrement différentes par rapport au dernier rejet, puisque cette fois-ci, le motif est lié à une absence d’équilibre budgétaire.

L’opposition pointe le manque de compétence
Il faut rappeler que lors de la dernière session extraordinaire de la commune, marquée par le vote de la deuxième lecture du budget 2023, les membres de l’opposition ont soulevé l’existence de plusieurs zones d’ombre qui risquent d’être source d’un deuxième rejet consécutif.

Pour Mohamed Khyi, représentant su groupe PJD au sein du Conseil communal de Fès, «ce rejet, pour la deuxième fois consécutive du budget de la commune, remet en question la capacité du bureau actuel de gérer les affaires de la ville. Normalement, l’élaboration du budget devrait faire partie du b.a.-ba de la gestion locale». Le paysage politique des conseils territoriaux vit ces derniers jours au rythme d’un scandale lié aux critères de sélection des bénéficiaires du programme «Awrach».

D’ailleurs, plusieurs membres de l’opposition, notamment du PJD, dénoncent le fait que certains conseillers, appartenant à la majorité, ainsi que des membres de leurs familles, puissent bénéficier de ce programme. Dans ce cadre, l’opposition remet en question des critères de sélection et accuse les associations bénéficiaires du programme d’être affiliées aux partis de la majorité dirigeante.

Crédibilité des prévisions
Pour financer ses dépenses, la commune doit se baser sur des prévisions réalistes basées sur sa capacité de recouvrement et son potentiel de recettes. Dans sa dernière lecture du budget, le Conseil communal a revu à la hausse la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) qui est passée de 110,8 MDH à 126 MDH, soit une augmentation de 15,2 MDH. Même constat pour la taxe sur les services communaux et la taxe professionnelle qui ont évolué, respectivement, de 110 MDH à 120 MDH et de 98 MDH à 104 MDH. Ces réajustements avaient pour objectif de contribuer au financement des dépenses.

Concernant ce poste, la commune a accordé 158 MDH pour le paiement de la société chargée de la gestion des déchets ménagers, 30,5 MDH aux intérêts du crédit Fonds d’équipement communal (FEC) et 45 MDH à la consommation d’eau et d’électricité.

Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO

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