Exportations de minerais : la licence désormais obligatoire pour le cuivre et l’aluminium

Dans une circulaire publiée le 5 mai, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce que l’exportation de lingots en cuivre relevant des positions EX 7403.19.00.00, EX 7403.22.00.00 et EX 7403.29.00.00, et des lingots en aluminium relevant des positions EX 7601.10.00.00 et 7601.20.00.00, est désormais soumise à une licence d’exportation pour une durée de 24 mois, depuis le 24 avril 2025.

Selon l’institution, cette décision fait suite à la publication au dernier Bulletin officiel, de l’arrêté 693.5 du ministre de l’Industrie et du Commerce du 13 mars 2025 fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.