Exercice de la médecine: le projet de loi approuvé par la chambre des représentants

La Chambre des Représentants a approuvé à l’unanimité, ce mardi en séance plénière, le projet de loi n°33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine.

Ce projet de loi, adopté lors d’une séance présidée par Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, vise à mettre en place un ensemble d’incitations pour attirer les médecins étrangers ou Marocains exerçant à l’étranger.

Pour permettre aux médecins étrangers d’exercer, à titre permanent, dans le secteur privé au Maroc, le texte de loi prévoit de nouvelles mesures incitatives, en se contentant de la condition d’inscription au tableau de l’Ordre national des médecins pour exercer la profession, ce qui permettra au médecin étranger d’avoir une carte d’inscription, et ce conformément aux dispositions légales relatives aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers au Maroc.

Ces mesures concernent également, selon ce projet de loi, l’augmentation de la durée de validité de la carte d’inscription (pas moins de 4 ans), pour assurer la stabilité du médecin étranger et la réalisation de son projet professionnel dans le Royaume, ainsi que la mise en place d’un comité auprès du ministre de la Santé afin de mettre le point sur le degré d’intégration des médecins étrangers dans le système de santé au Maroc et de présenter un rapport annuel au Chef du gouvernement.

De même, le projet prévoit que les médecins étrangers sont soumis aux mêmes conditions que leurs homologues marocains, en ce qui concerne les diplômes et certificats autorisant l’exercice de la profession, et qu’ils ne soient pas condamnés de délit ou de crime au Maroc ou à l’étranger.

Quant aux médecins marocains exerçant à l’étranger, le projet de loi vise à motiver cette catégorie à retourner travailler au Maroc, en supprimant l’obligation de présenter l’équivalence du certificat ou du diplôme obtenu d’un établissement étranger, à la faveur de l’expérience acquise.

Il s’agit également de la suspension de la condition de ne pas être inscrit sur le tableau d’un Ordre étranger, comme il n’est plus obligatoire que le nom du médecin soit suspendu de l’Ordre étranger dans lequel il est inscrit.

Le projet de loi vise, en outre, à lever les restrictions à l’exercice temporaire de la profession par les médecins non résidant au Maroc, en supprimant toute condition liée à l’importance de l’intervention médicale, à la spécialisation ou à la technique médicale et en ouvrant le champ de la pratique temporaire dans tous les établissements de santé affiliés au secteur public ou privé au lieu de se limiter à des établissements de santé spécifiques.

Il s’agit aussi de recourir à un texte réglementaire pour déterminer la durée de la pratique temporaire au lieu de la limiter à 30 jours par an.

HL