Exécution de la loi de Finances : un solde négatif de 73,9 MMDH en 2022

C’est l’un des principaux enseignements de la dernière note de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) relative à l’exécution de la loi de Finances au titre de l’année 2022. Le taux de réalisation concernant les ressources globales de l’État a atteint 115,1% des prévisions de la loi de finances pour un total de 530,9 MMDH.

Ce montant englobe les recettes fiscales et non fiscales. Il y a également les arriérés de remboursement de la TVA et les demandes de restitution de l’IS qui ont été, respectivement, de 38,9 MMDH et 4,6 MMDH à fin décembre 2022.

Le solde budgétaire lui est ressorti négatif à 73,9 MMDH en raison, d’une part, des ressources ordinaires en dehors des recettes d’emprunt à hauteur de 463,3 MMDH, et, d’autre part, des charges hors amortissement de la dette qui sont de l’ordre de 537,1 MMDH. Compte tenu des recettes d’emprunt de 67,6 MMDH et d’amortissement de la dette de 58,8 MMDH, l’exécution de la loi de Finances dégage un excédent des charges sur les ressources de 65 MMDH.

Dans le détail, les ressources globales de l’État englobent les recettes ordinaires, atteignant 308,8 MMDH, soit 58,2% des ressources globales. Elles enregistrent un taux de réalisation de 121% des prévisions de la loi de Finances. Les recettes ordinaires se composent de recettes fiscales pour 85,5% et de recettes non fiscales pour 14,5%. Quant aux recettes d’emprunt à moyen et long termes, elles ont atteint 67,6 MMDH, soit 12,7% des ressources globales de l’État. Elles ont été réalisées à hauteur de 64,2% des prévisions de la loi de Finances.

Le recours au marché des adjudications a représenté 60,5% à ce titre. S’agissant des recettes des comptes spéciaux du Trésor (CST), elles se sont établies, selon la TGR, à 152 MMDH, soit 28,6% des ressources globales de l’État, constituant 154,5% des prévisions de la loi de Finances. En ce qui concerne les recettes des services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA), elles ont été de 2,4 MMDH, soit 0,5% des ressources globales. Elles ont été réalisées à hauteur de 111,3% des prévisions de la loi de Finances.

Pour les charges de l’État, elles ont atteint 595,9 MMDH, soit un taux de réalisation de 104% des prévisions de la loi de Finances. Elles englobent les dépenses ordinaires du budget général qui ont atteint 307,4 MMDH, soit 51,6% des charges totales de l’État. Elles ont été réalisées à hauteur de 100% et sont constituées pour 48,1% de dépenses de personnel.

Par ailleurs, les dépenses d’investissement ont totalisé 96 MMDH, constituant 92,6% des prévisions. Elles représentent 16,1% des charges totales à fin décembre 2022. Les émissions des comptes spéciaux du Trésor (CST) ont atteint 131,2 MMDH, soit un taux de réalisation de 133,4%. Ces dépenses représentent 22% des charges globales. Pour l’amortissement de la dette, il s’est établi à 58,8 MMDH. Il constitue 9,9% des charges et a été réalisé à hauteur de 96,1%.

Au niveau des soldes durant le quatrième trimestre 2022, l’exécution de la loi de Finances laisse apparaître un solde ordinaire positif de 1,4 MMDH, en plus d’un solde négatif du budget de l’État (hors recettes d’emprunt et amortissement de la dette) à hauteur de 73,9 MMDH. A cela s’ajoute un excédent des charges sur les ressources à hauteur de 65 MMDH.