Enseignement privé : les tarifs bientôt régulés au Maroc ?

Saaid Amzazi est très attendu sur la question du plafonnement des tarifs des établissements d’enseignement privé. Un décret est en cours de préparation conformément aux dispositions de la loi-cadre. Une classification des écoles privées est en vue. Les représentants du secteur pointent du doigt une décision unilatérale.

La crise sanitaire déclenchée par le Covid-19 a fait ressortir plusieurs priorités au niveau du secteur de l’enseignement qui devait entamer, cette année, la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre de l’éducation et de la formation. En tête des préoccupations figure la nécessité de résoudre l’épineuse problématique de la fixation des tarifs des écoles privées. Le sujet, rappelons-le, est revenu avec insistance au cours des dernières années, et a été soulevé à plusieurs reprises au sein de l’institution législative. Avant l’adoption de la loi-cadre de l’éducation et de la formation, le ministère de tutelle ne pouvait pas s’attaquer à ce dossier car il fallait amender la loi régissant le secteur. Cela fait des années que cet objectif avait été fixé par le département de tutelle qui disait attendre la réforme législative.

Aujourd’hui, le terrain est balisé sur le plan législatif. Il faudra, en premier lieu, procéder à la refonte de la loi 06-00 ainsi qu’à l’adoption de ses décrets d’application en vue de corriger les dysfonctionnements constatés depuis des années. La révision de ce texte ainsi que l’élaboration de nouveaux textes sont inscrites sur le plan de la réforme législative prévue par le ministère de l’Éducation nationale depuis le début de l’année scolaire en cours. La nouvelle législation doit se conformer aux dispositions juridiques de la loi-cadre qui stipule que les frais d’enregistrement, des études, des services et d’assurance seront fixés par décret. C’est ce point qui est tant attendu par les familles qui luttent pour assurer une éducation de qualité à leurs enfants à cause de la faillite de l’école publique. C’est à ce titre que le bras de fer s’annonce serré entre les écoles privées et le département de tutelle qui a entamé la préparation du décret. Les représentants de l’enseignement privé pointent du doigt une décision unilatérale alors que, selon nos sources, le ministère a déjà entamé les discussions sur ce sujet avec les acteurs concernés. La Fédération marocaine de l’enseignement et de la formation privés et l’Alliance de l’enseignement privé au Maroc regrettent de ne pas avoir été impliqués dans la mise en application de la loi-cadre de l’éducation et de la formation ainsi que l’absence d’un plan de sauvetage pour le secteur qui a été frappé de plein fouet par la crise. Suite à une réunion tenue le 14 juin à Marrakech, les deux entités ont annoncé une grève nationale le 30 juin.

Objectif difficile
Par ailleurs, l’élaboration du décret pour fixer les tarifs ne se fera pas du jour au lendemain. Son adoption nécessitera du temps pour sortir un texte bien ficelé, selon notre source. Il faut dire que l’objectif ne sera pas facile à réaliser sur le terrain car le secteur de l’enseignement privé n’est pas homogène et son offre est hétéroclite, aussi bien sur le plan pédagogique que sur celui des tarifs pratiqués. Tout peut être réglé à travers l’élaboration des cahiers des charges qui devraient réglementer et régir les mesures incitatives selon la nature de l’investissement, l’emplacement géographique et les cycles d’enseignement. Pour fixer les prix dans cet univers disparate, il s’avère important de classer les établissements scolaires en fonction des prestations offertes (transport, restauration, gardiennage, activités parascolaires, intégration des nouvelles technologies de l’information et de la communication, enseignement des langues…). C’est un projet en stand-by depuis des années au sein du ministère de l’Éducation nationale. La classification pourrait ressembler à celle pratiquée dans le secteur du tourisme. L’idée est de définir une fourchette des prix en fonction des prestations fournies par chaque école privée. Il est aussi possible de fixer la périodicité de l’augmentation des tarifs. Certains établissements privés recourent à des augmentations annuelles sans se soucier des protestations des parents.

Le principe du service public
Le gouvernement, qui aspire à ce que l’enseignement privé atteigne un pourcentage global de 25% à l’horizon 2024, est très attendu pour réguler ce secteur. Tout l’arsenal juridique devra bientôt être revu pour répondre aux nouvelles exigences de la loi-cadre de l’enseignement. En vertu de ce texte, le secteur de l’enseignement privé doit s’engager à respecter les principes du service public et à participer à dispenser éducation, enseignement et formation aux enfants des familles nécessiteuses et aux personnes en situation de handicap. Les conditions et le taux de participation des établissements privés en matière d’offre pédagogique gratuite au profit des nécessiteux seront fixés par un texte réglementaire. L’on tend en effet à assurer la mixité sociale à travers l’octroi de bourses aux enfants des familles démunies. La loi-cadre stipule également que l’enseignement privé doit contribuer aux efforts ayant trait à l’enseignement obligatoire et à la réalisation des objectifs de lutte contre l’analphabétisme et de l’éducation informelle. En contrepartie, un système d’incitation au profit de l’enseignement privé sera mis en place. Il peut s’agir d’incitations fiscales, d’octroi de lots de terrain ou encore d’écoles publiques fermées. Rien n’est encore tranché. Cette question devra être examinée par une commission interministérielle qui devra se prononcer sur les mesures incitatives qui seront fixées par décret au profit de l’enseignement privé, lequel est tenu, dans un délai de quatre ans, d’assurer ses besoins permanents en cadres pédagogiques et administratifs. Un objectif difficile à atteindre, surtout au niveau de l’enseignement secondaire qualifiant.

Jihane Gattioui
Les Inspirations ÉCO