Élections : le renforcement de la transparence, un enjeu majeur

Les mécanismes mis en place pour garantir la transparence des élections seront-ils suffisants pour garantir le bon déroulement de ces échéances et éviter les pratiques qui pourraient nuire à l’opération électorale? Cet objectif est tributaire aussi bien de la neutralité de l’administration territoriale que du respect par les partis politiques et les candidats des règles de déontologie ainsi que les nouvelles dispositions législatives.

À moins de trois mois des élections législatives, communales et régionales, la garantie de la transparence de ces échéances constitue un enjeu majeur. Il y va de la légitimité de l’opération électorale, comme le stipule l’article 11 de la loi fondamentale. Gouvernement et partis politiques soulignent la plus haute importance de mener à bien les prochaines échéances électorales.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la dernière initiative de création de la Commission centrale chargée du suivi des élections et des commissions provinciales et régionales, en application aux instructions royales. La commission centrale doit se réunir cette semaine, pour la deuxième fois, avec les chefs de file des partis politiques, selon nos sources. Composée du ministre de l’Intérieur et du président du ministère public, cette commission devra garantir le bon déroulement des élections et contrecarrer les pratiques qui pourraient porter atteinte à cette opération, à commencer par la campagne électorale. Les instances régionales veilleront «à la détection immédiate des infractions ayant trait aux opérations électorales chaque fois qu’elles disposent des données nécessaires». Les partis politiques, ou du moins certains d’entre eux, plaident pour une neutralité positive de l’administration afin d’éviter les pratiques qui ont été enregistrées lors des précédentes élections.

En dépit du renforcement du système d’observation des élections, le ministère de l’Intérieur a été pointé du doigt, lors des précédentes élections, par quelques politiciens et acteurs de la société civile, en raison des cas constatés d’utilisation des moyens et du matériel appartenant à l’administration et d’intervention des représentants des autorités publiques dans le déroulement de la campagne électorale. Rappelons à cet égard que le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), qui préside la Commission d’accréditation des observateurs des élections, a relevé en 2016 quelques cas d’utilisation des moyens ou du matériel appartenant à l’administration ou aux autres entités publiques, mais leur nombre demeure limité, ne dépassant pas 0,9% de l’ensemble des cas observés (moyens de transport, des chaises et tapis appartenant aux collectivités territoriales). Les cas d’immixtion des représentants des autorités publiques dans le déroulement de la campagne n’ont pas dépassé 0,3% et sont en général attribués aux auxiliaires d’autorité, et des fonctionnaires communaux. Le ministère de l’Intérieur est appelé à davantage de neutralité de la part des acteurs politiques, même dans le cadre du suivi des campagnes des candidats, comme le stipule la constitution : « les pouvoirs publics sont tenus d’observer la stricte neutralité vis-à-vis des candidats et la non-discrimination entre eux».

Plaidoyer pour une instance indépendante
À l’approche des élections, ce volet est souvent évoqué par les politiciens, surtout ceux issus des « grands » partis politiques. À titre d’exemple, dans son mémorandum sur les élections, le PJD a plaidé pour le renforcement des garanties de l’impartialité de l’administration publique et territoriale dans la gestion du processus électoral, notamment en stipulant qu’il est interdit aux fonctionnaires des collectivités territoriales et aux agents de l’autorité de participer à la gestion des processus électoraux en tant que présidents ou membres des commissions de supervision des bureaux de vote. Rappelons aussi que certaines formations partisanes plaidaient, par le passé, pour la création d’une instance indépendante de supervision des élections. Sauf que techniquement, la création d’une commission totalement indépendante et dotée des moyens nécessaires pour gérer les élections est difficile à mettre en place car, d’une part, le ministère de l’Intérieur demeure, jusque-là, la seule entité disposant des moyens logistiques nécessaires pour organiser les élections, et d’autre part, réunir le consensus autour des membres de l’instance indépendante relèverait de l’impossible, d’après certains observateurs.

Par ailleurs, la garantie de la transparence des élections relève aussi de la responsabilité des partis politiques et des candidats qu’ils accréditent. Or, il s’avère encore une fois que les formations partisanes misent toujours sur les notables et les cartes gagnantes qui sont capables de financer leurs campagnes électorales et dont certains n’hésitent pas à acheter les voix, comme le soulignent plusieurs dirigeants politiques. Cette fois-ci, le ministère de l’Intérieur a fait passer de nouvelles dispositions législatives pour limiter l’utilisation de l’argent et la moralisation de l’opération électorale. Désormais, il est exigé de tout candidat ou tête de liste d’élaborer un compte pour sa campagne électorale, suivant un exemplaire défini, avant de le déposer dans un délai fixé selon les dispositions en vigueur. Tout manquement aux nouvelles mesures conduit à la révocation de l’élu, qui sera aussi inhabilité pour les élections législatives, locales ou celles des Chambres professionnelles pour deux mandats successifs. La commission de supervision des élections est très attendue pour détecter les cas de fraude au niveau de la campagne électorale. Les partis politiques devront aussi sensibiliser leurs candidats à l’impératif de respecter les nouvelles dispositions législatives. Ils devront rendre compte à la Cour des comptes qui épluchera tous les documents des candidats.

Jihane Gattioui / Les Inspirations Éco