Maroc

Droits des enfants : les mécanismes des recours évalués

Le CNDH fait le bilan des mesures de suivi des droits élémentaires des enfants sur la base des conclusions fournies par les commissions régionales des droits de l’Homme.

L’amélioration des modalités de traitement et de suivi des cas soulevés annuellement sur les violations des droits des enfants revient à l’ordre du jour du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Le conseil devra, en effet, procéder à l’évaluation des mécanismes de suivi et de recours en faveur des enfants dont les droits sont violés ou risquent d’être violés. Ce sont les commissions régionales des droits de l’Homme qui forment le relais primordial pour la détection, de même que le rôle de la société civile demeure essentiel pour la sensibilisation des enfants victimes de violation de leurs droits. Parmi les constats dégagés, la méconnaissance des mécanismes existants par les bénéficiaires potentiels, accompagnée de la faible appropriation des droits de l’enfant par les acteurs associatifs, les enfants et les familles. La prédominance de l’approche sectorielle en matière de droits de l’enfant, en dépit de l’existence d’un Plan d’action national pour l’enfance, reste aussi parmi les entraves qui empêchent jusqu’à présent de doter les structures chargées de la réception des plaintes et de l’accompagnement des enfants de remplir convenablement leurs missions. C’est pour dire que le diagnostic en cours de réalisation devra aboutir à une batterie de mesures destinées à assurer une accessibilité aisée à tous les enfants aux mécanismes de recours, sans aucune barrière discriminatoire.

Vers un nouveau modèle de suivi
La nouvelle approche du CNDH devra s’articuler autour du renforcement des garanties légales qui auront un double rôle dissuasif et accompagnateur des enfants victimes de violation de leurs droits, essentiellement ceux vivant dans la précarité. Durant un atelier tenu au siège du CNDH, la présidente du conseil a précisé que «l’adaptation du mécanisme du recours aux normes internationales se base sur l’institutionnalisation du principe de la participation de l’enfant». «Ce chantier est d’une portée stratégique pour le conseil», a insisté Amina Bouayach. «Durant toutes les rencontres interactives avec les enfants, l’écoute a été renforcée en faveur des enfants en situation précaire, soient ceux qui vivent dans les zones où il y a un déficit en infrastructures ou pour les enfants qui sont privés du milieu familial», a expliqué la présidente du conseil. Durant cette étape, le conseil vise à élaborer un modèle national des mécanismes du recours, du moment que «la pratique a démontré l’absence d’un cadre unifié du travail du mécanisme du recours, ce qui a influencé la méthode d’intervention», selon les conclusions que le CNDH a dégagées suite à son diagnostic du mécanisme de réception des plaintes. Parmi les mesures cruciales qui seront activées, l’uniformisation des normes d’accueil des enfants et leur adaptation «aux normes identifiées par la Commission des Nations-unies des droits de l’enfant». En ligne de mire figure aussi «la clarification de la relation entre le mécanisme du recours et les commissions régionales des droits de l’Homme, selon une nouvelle approche qui devra permettre aux enfants d’être un acteur actif du processus du recours. Les responsables en charge de ce dossier au sein du conseil ont en effet constaté que quel que soit le mécanisme de recours national, son efficacité et sa légitimité dépendent de son indépendance totale, de son accessibilité à tous les enfants et particulièrement ceux en situation difficile, et des contacts directs et réguliers entretenus avec les enfants.

Les exigences imposées au niveau international

Dans les directives générales du Comité des droits de l’enfant relatives à l’élaboration des rapports périodiques, il est expressément demandé aux Etats de fournir des renseignements sur «tout organe indépendant créé pour promouvoir et protéger les droits de l’enfant». La mise en place de ces organes résulte de l’engagement des Etats parties lors de la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant d’œuvrer à son effectivité et «à la réalisation universelle des droits de l’enfant». D’un autre côté, la violation des droits de l’enfant signifie qu’un ou plusieurs droits reconnus à l’enfant par la Convention internationale, ses protocoles facultatifs et autres instruments internationaux des droits de l’Homme ne sont pas garantis. C’est pour dire que la proposition d’un nouveau modèle pour le fonctionnement du mécanisme de recours et de suivi des droits de l’enfant au Maroc devra impérativement tenir compte des exigences imposées au niveau international et auxquelles le Maroc a déjà adhéré. L’accès à un mécanisme de recours, en cas de violation des droits de l’enfant, requiert donc non seulement l’existence de ce mécanisme, mais aussi l’assurance qu’il soit adapté aux enfants, pleinement accessible, et fortement indépendant.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO

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