Droit successoral : révision du système, que nenni !
Ce sont 44% des Marocains qui tiennent au maintien de la loi sur l’héritage, selon une étude menée par des ONG. Les conclusions de l’étude ne favorisent aucunement le débat sur l’égalité du genre.
Les résultats de l’enquête réalisée en 2020 sur la révision des dispositions du droit successoral menée par l’Association des femmes marocaines pour la recherche et le développement (AFEMARD), en collaboration avec l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), ont été rendus publics. Il en ressort que 44% des Marocains sondés s’y opposent catégoriquement, contre 36% qui sont favorables au changement.
C’est sur un échantillon de 1.200 personnes de plus de 18 ans, respectant la parité et ce dans les principales villes du Royaume, que ce sondage a été effectué. Or, 20% se sont abstenus et ont jugé le sujet complexe. L’objectif était de «sonder les opinions publiques sur la discrimination de genre en matière de succession et d’explorer les possibilités d’une réforme à la lumières des mutations sociales».
Pour des résultats fiables, l’AFEMARD n’a pas fait dans la demi-mesure. Ces sont des enseignants-chercheurs qui ont veillé au bon déroulement de la collecte des témoignages, en prenant en considération la situation familiale, le niveau d’instruction, le milieu urbain ou rural…
À cet effet, les instigateurs de l’enquête ont déduit que les familles ayant un garçon étaient plus rétives au changement. À noter que cette enquête ne s’est pas simplement contentée de recueillir la position des sondés, mais elle s’est également penchée sur la compréhension du système successoral ainsi que sur les règles discriminatoires à l’égard des femmes, leurs fondements, la possibilité de les réviser sur la base des engagements internationaux du Maroc, de la réalité sociale, des finalités du référentiel religieux…
L’étude souligne que l’opinion hostile à toute réforme est celle qui s’exprime le plus, sous prétexte que les dispositions en vigueur «sont fondées sur des versets coraniques précis et sur une large production doctrinale du rite malékite, de plus en plus sacralisée, qui ne permet aucune interprétation en présence d’un texte clair». Conclusion, les positions dominantes demeurent empreintes de conservatisme et justifiées par la religion.
Dans le contexte politique actuel, l’enquête a montré que les personnes interrogées semblent avoir bénéficié d’un enseignement classique, sans démarche critique, où les lectures traditionalistes dominent. Tout compte fait, la marche vers l’égalité, notamment en matière de succession, n’est pas près de subir le moindre changement. D’où la recommandation du rapport d’associer les médias au débat et de mener des actions de sensibilisation.
Maryam Ouazani / Les Inspirations ÉCO
