Douanes : classement tarifaire de plusieurs cigarettes électroniques
La récente circulaire n°6463/232 de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) pose la question du classement dans le tarif douanier de plusieurs cigarettes électroniques portant des références spécifiques : «Dragbar 5000», «Dragbar B5000», «PUF ME 6000», «Orion Bar 3000», «Cubebar 4000», «Good Bars 5500», «Euphoria XL 5000» et «Friobar Nano 8000».
Cette question est cruciale car elle détermine le taux de droits d’importation qui sera appliqué à ces produits. La description fournie par la circulaire indique que ces cigarettes électroniques sont des dispositifs de vaporisation individuels qui incorporent un produit contenant de la nicotine conçu pour être inhalé sans combustion. Ils sont composés d’un embout buccal, d’un accumulateur au lithium-ion rechargeable, d’une résistance électrique et d’un réservoir de liquide qui ne peut être rechargé que pour une seule référence.
Ces produits sont conditionnés pour la vente au détail et sont conçus pour être éliminés après que le liquide est épuisé, à l’exception d’une référence spécifique. Sur la base de cette description, l’ADII a classé les cigarettes électroniques de manière différente en fonction de leur référence.
La référence «Friobar Nano 8000», qui est rechargeable au niveau du liquide, a été classée à la sous-position tarifaire 8543.40.00.00, tandis que les autres références ont été classées à la sous-position tarifaire 2404.12.00.00. Un classement qui a des implications importantes pour les importateurs de ces produits.
Les cigarettes électroniques classées à la sous-position tarifaire 2404.12.00.00 seront soumises à un taux de droits d’importation différent de celui appliqué à la référence «Friobar Nano 8000», ce qui peut affecter leur coût et leur compétitivité sur le marché.
