Douane. La cession d’articles d’emballage s’étend aux produits de la mer
Après avoir accordé des facilités aux exportations de fruits et légumes, l’ADII étend le régime de cession des articles d’emballage et accessoires aux exportations de produits de la mer.
Bonne nouvelle pour les exportateurs des produits de la mer. L’Administration des douanes et impôts indirects vient de diffuser la circulaire n°6225/313, publiée le 19 août 2021. Celle-ci est relative aux admissions temporaires, et concerne, plus spécifiquement, la cession de certains articles d’emballage et accessoires.
La nouveauté sur le sujet est que la facilité de cession d’articles d’emballage et accessoires s’étend, aux mêmes conditions, aux exportateurs des produits de la mer.
De même, les livraisons effectuées dans ce cadre peuvent porter sur des articles et accessoires d’emballage placés sous régimes suspensifs (entrepôt privé particulier – EPP, ATPA et AT). L’ADII précise que les autorisations de bénéfice de cette facilité sont accordées directement par les ordonnateurs, conformément à la circulaire n°6213/312 du 2 août 2021. Sont modifiés et complétés, en conséquence, les termes des circulaires n°4522/321 du 26 décembre 1997 et n°6213/312 du 2 août 2021.
L’adoption de cette facilité fait suite à la publication au bulletin officiel n°6999 du 28 juin 2021 de l’arrêté du ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration n°843-21 du 1er avril 2021, complétant et modifiant l’arrêté n°421-97 du 19 mars 1997.
Références
Soulignons que la mesure s’appliquant aux exportateurs des produits de la mer s’appuie sur un ensemble de références et textes réglementaires, notamment la circulaire n°4522/321 du 26 décembre 1997.
Conformément à cette dernière, citée en référence en application de l’arrêté n°421-97 du ministère des Finances et des investissements extérieurs du 19 mars 1997, la cession des articles et accessoires, obtenus sous le régime de l’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) et de l’admission temporaire (AT), et destinés au conditionnement à l’exportation des fruits et légumes, peut être concrétisée, à condition de respecter un certain nombre de critères.
Il faut, en effet, que la livraison des articles et accessoires d’emballage s’effectue directement aux exportateurs, ou pour leur compte, aux stations d’emballage, sous couvert de factures et/ou bons de livraison, que soit tenue une comptabilité matières par le cédant et le cessionnaire-exportateur ou la station d’emballage agissant pour son compte, retraçant les opérations de livraison susvisées, ou encore que les livraisons de chaque mois civil fassent l’objet d’une déclaration de cession souscrite par le cessionnaire, au plus tard, le 3e mois après l’échéance du mois civil concerné.
Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO
