Dialogue social : ce que souhaitent les syndicats
Les centrales syndicales les plus représentatives s’attendent à un nouveau souffle du dialogue social lors du premier round attendu durant le premier semestre de 2022.
Éviter le coût inestimable de la dégradation du climat social ainsi que la protection des salariés contre l’emploi précaire sont parmi les principales urgences des centrales syndicales les plus représentatives à la Chambre des Conseillers. Les groupes parlementaires des centrales ont, en effet, listé une série de mécanismes aptes à relancer le dialogue social, dans l’objectif d’aboutir à une nouvelle génération de contrats. Jusqu’à présent, ce sont les secteurs de l’éducation nationale et du transport routier qui ont fait l’objet de pourparlers réguliers entre les partenaires sociaux. De même que d’autres secteurs d’activités seront programmés durant le premier trimestre de 2022. Les suggestions des élus des syndicats à la 2e instance législative tournent autour du renforcement du cadre institutionnel des réunions prévues, notamment la commission tripartite chargée de la mise en œuvre des normes de travail qui devra tenir une réunion en février prochain.
Cette commission devra également examiner l’impact des missions d’inspection qui ont été menées dans le contexte de la pandémie. Selon les données communiquées aux Conseillers, ce sont 16.362 missions d’inspection qui ont été menées en 2020, avec plus de 284.000 observations adressées aux employeurs sur des manquements flagrants à la législation du travail. Les partenaires sociaux devront aussi, de l’avis des centrales, veiller à ce que le respect des droits des salariés passe par une application scrupuleuse des mesures destinées à sauvegarder l’emploi lors de cette étape de la relance économique, durant laquelle l’apport financier en faveur des sociétés est conditionné par la préservation des postes de travail, ainsi que le recrutement des jeunes diplômés. Le cadre prôné par la centrale syndicale historique s’articule, dans ce registre, autour « d’un cadre global pour le dialogue social qui inclut les grandes questions du monde du travail, avec un dialogue périodique et institutionnalisé au double niveau, national et sectoriel ». L’objectif principal pour la présidente du groupe de l’UMT est « d’aboutir à de nouveaux contrats qui seront obligatoires pour toutes les parties ». Pour les représentants des salariés des groupes de l’opposition, notamment l’UNTM, « la priorité devra être accordée à l’amélioration du revenu des salariés dans les deux secteurs, public et privé, ainsi que la hausse du SMIG agricole et son alignement sur celui des autres secteurs ».
Un cahier revendicatif finalisé
La base du dialogue pour le prochain round devra tenir compte des demandes essentielles des syndicats. Le principal sujet qui focalise l’attention des représentants des salariés porte sur le chantier de la couverture sociale qui devra occuper une place centrale dans le plan d’action des groupes parlementaires des syndicats, essentiellement le volet légal et réglementaire visant à l’intégration des activités qui exercent toujours dans l’informel et qui privent une large frange des salariés de leurs droits sociaux de base. D’un autre côté, et même si la reprise du dialogue social devra tenir compte des exigences budgétaires qui seront incluses dans la loi de Finances 2022, les centrales syndicales restent accrochées à leurs demandes, à commencer par « la hausse du SMIG ainsi que la révision du cadre légal en vue de mieux lutter contre la précarité ». Plusieurs revendications formulées concernent l’élaboration d’une loi-cadre du dialogue social, la hausse du rendement du conseil de la convention collective et la nécessité de recadrer le dialogue social dans le pôle public. Parmi les réglages institutionnels proposés, la création d’un comité scindé en deux commissions, nationale et régionale, du dialogue social qui auront en charge de conclure des conventions collectives.
Le comité d’entreprise, nouveau cheval de bataille
Le renforcement des canaux du dialogue social à l’intérieur des unités productives a été hissé par le CESE en tant que mécanisme principal de la relance du dialogue social sectoriel et qui reste partagé par les partenaires sociaux. Pour cette problématique de la représentativité, c’est le comité d’entreprise qui se trouve au centre des mécanismes de renforcement de la présence des représentants des salariés au sein du tissu productif. Une suggestion a été émise dans ce sens, en vue de réviser l’article 464 du Code du travail, dans l’objectif d’abaisser le seuil exigé pour la formation du comité d’entreprise de 50 salariés à 11 salariés, ainsi que la mise en place de normes de proportionnalité en matière de présence féminine dans le conseil d’entreprise avec le nombre de femmes salariées. À noter que le CESE insiste, dans sa vision de réforme du cadre actuel du dialogue social, sur l’élargissement des sujets débattus lors des pourparlers avec les partenaires sociaux. Parmi les domaines listés par le conseil figurent le débat sur la formation professionnelle, l’impact de la digitalisation sur le monde du travail, ainsi que les questions relatives à la compétitivité des entreprises.
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO
