Maroc

Des magistrats menacent d’ester le gouvernement en justice

Le retard de la sortie des décrets concernant les compensations des magistrats a provoqué leur ire.

Des magistrats examinent actuellement la possibilité de pousser l’Association professionnelle de magistrature à porter plainte devant la justice administrative contre le gouvernement, au sujet des retards de sortie des décrets décidés par la loi régulant le Conseil suprême de l’autorité judiciaire et la loi principale de magistrature, rapporte Assabah dans son numéro du 5 septembre.
Les sources d’Assabah ajoutent que des voies, au sein des associations professionnelles de magistrature, ont émis l’éventualité de poursuivre le gouvernement en justice, tandis que d’autres ont écarté cette possibilité, la loi régulant le taux des compensations n’étant pas encore sortie. Les magistrats ont toutefois demandé au ministère de la Justice de sortir les décrets le plutôt possible, le ministère ayant déjà annoncé avoir préparé les projets de décret sur les compensations sur le transport et l’hébergement lors des déplacements et des missions.


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