Des juristes dénoncent à Bruxelles les dérives de la CJUE

Les dérives de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui vont à l’encontre de l’enjeu stratégique des relations de l’UE avec le Maroc. C’est ce qu’ont dénoncé des juristes de renom, hier jeudi, lors d’une rencontre au siège du parlement européen à Bruxelles.

Des juristes émérites étaient invités à donner un éclairage sur deux affaires où tant la compétence que la neutralité de la CJUE est remise en cause à savoir, l’arrêt sur l’accord agricole UE-Maroc du 21 décembre 2016 ainsi que la décision sur l’accord de pêche du 27 février dernier.

Drs Charles Saint-Prot, Abdelhamid el Ouali et Jean Yves de Cara, qui ont décortiqué minutieusement ces décisions, constatent des défaillances juridiques flagrantes commises par la cour qui s’est prononcée sur l’applicabilité d’accords internationaux en violation du «droit européen» mais aussi du «droit international» en interférant dans le dossier du Sahara qui reste du ressort exclusif de l’ONU.

«Dans les deux cas, la Cour a suivi d’assez près les conclusions de l’Avocat général marquées par leur parti pris anti-marocain et leur manque d’impartialité, ce qui est regrettable dans des affaires qui revêtaient un aspect plus politique, voire même propagandiste, que juridique», a déploré le professeur Charles Saint-Prot, Directeur général de l’Observatoire d’études géopolitiques de Paris.

Dans ses conclusions, l’avocat général «n’a pas proposé à la Cour de dire le droit, ce qui est sa fonction et sa limite, mais l’a incitée à adopter une position militante», décrypte l’expert international.

Saint-Prot, qui dénonce une stratégie de propagande et de lobbying judiciaire du polisario et son mentor l’Algérie, a mis en garde qu’ «une telle position ne peut qu’être de nature à embarrasser la diplomatie de l’UE en ce qu’elle est incompatible avec l’enjeu stratégique que représente l’avenir de ses relations avec le Maroc», au moment où le Conseil de l’UE et la Commission européenne souhaitent le maintien de l’accord agricole et de l’accord de pêche, et ce d’autant plus que les relations entre le Maroc et l’UE sont d’ «une grande importance stratégique puisque le Royaume est le seul Etat stable et crédible de la région».

De son côté, Dr Abdelhamid el Ouali, professeur de Droit international et de Relations internationales à la Faculté de Droit de Casablanca, s’est dit, de son côté, consterné de voir autant de dérives et de contrevérités dans les décisions d’une cour censée être la fierté de l’Europe et une référence en matière de droit.

Il a dénoncé des décisions épousant les thèses séparatistes du Polisario, tout en pointant «un cadre juridique biaisé» qui fait abstraction de tout élément favorable au Maroc. Il constate, avec regret, une violation à la fois du droit européen que du droit international dans la mesure où la cour de justice de l’UE s’est autorisée à se prononcer sur un dossier régional d’autant plus que le polisario n’a jamais été reconnu comme un «Etat» et encore moins comme «représentant légitime de la population du Sahara».

«L’UE a l’obligation fondamentale de respecter ses engagements dans le cadre de ses précédents accords», a-t-il insisté.

La même consternation est partagée par Dr Jean-Yves de Cara, professeur agrégé de droit international à l’Université de Paris Descartes – Sorbonne Paris Cité et président du conseil scientifique de l’Observatoire d’études géopolitiques de Paris qui a remis en cause la compétence de la cour qui s’est déclarée compétente pour apprécier la validité d’un accord a posteriori et d’en corriger la teneur.
«La cour s’érige en un juge international, ce qui n’est pas sa compétence», a-t-il affirmé. 

Pour le juriste français, la cour de justice européenne ne saurait substituer son appréciation à celle du Conseil européen sur les traités au risque de remettre en cause l’engagement de l’UE.

«La seule intervention de la cour doit être avant la conclusion des traités. C’est donner un avis sur la compatibilité avec le droit international. C’est là sa limite», a-t-il ajouté.