Couverture sociale des indépendants: Les adouls ouvrent le bal

Le gouvernement a franchi le premier pas dans la concrétisation de l’engagement de l’activation du système de la couverture sociale au profit des indépendants et des personnes exerçant une activité libérale, selon le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amkraz.

Dans six mois, les adouls pourront bénéficier de la couverture médicale. Ils peuvent dès ce mois de mars s’inscrire à la CNSS. C’est là l’aboutissement de plusieurs réunions de concertation entre les parties concernées. Des négociations sont en cours avec d’autres professionnels en vue d’élargir la protection sociale au Maroc. Mais il s’avère difficile d’accorder les violons sur le revenu forfaitaire qui constitue la base des cotisations pour chaque catégorie.

Rappelons à cet égard que le taux de cotisations pour les adouls a été fixé à 1,9% du revenu forfaitaire sur la base d’un salaire mensuel fixé à 5.000 DH. Toutes les catégories concernées sont appelées à accélérer la cadence de leur adhésion à ce chantier qui tarde à voir le jour. Les sages-femmes et les professionnels de la rééducation devraient être les prochains bénéficiaires de ce système vu que le décret relatif à l’AMO et au régime de pension les concernant a été publié au Bulletin officiel en octobre dernier. Le ministre du Travail affiche son optimisme quant à l’aboutissement, prochainement, des négociations avec d’autres catégories comme les chauffeurs de taxis, les guides touristiques, les commerçants, les auto-entrepreneurs, les agriculteurs, les artisans…

Le défi financier
Pour atteindre les objectifs escomptés, un plan de communication global a été préparé par le gouvernement et la CNSS en vue de sensibiliser les travailleurs indépendants à l’importance de la couverture sociale. Le gouvernement mise sur ce chantier et ambitionne d’atteindre un taux de couverture médicale de 90% à l’horizon 2025, contre 64% actuellement. L’Exécutif devra faire face à nombre de difficultés, dont le défi financier qui se pose avec insistance. L’État doit garantir la qualité et la durabilité du système. Outre l’impératif de préciser les différentes modalités, il s’avère nécessaire d’étudier en profondeur la question de la régularité des cotisations des adhérents en vue d’assurer la pérennité du régime à points, et la valeur de ces derniers sera définie dans les décrets d’application. Si, pour les salariés, le système de retraite est basé sur le nombre de jours de travail, il faudra pour les professions libérales et les travailleurs indépendants préciser le minimum de points requis pour toucher la pension qui variera d’une catégorie à l’autre. Il ne faut pas se faire d’illusions. Le chantier risque de prendre beaucoup de temps.

Selon les estimations, la généralisation de la couverture sociale ne se fera pas avant 2030. On s’attend à ce que les travailleurs dans le milieu rural en soient les derniers bénéficiaires. Il est à rappeler que la loi relative à l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale vise à faire bénéficier de ce service cette catégorie qui représente, en comptant les ayants droit, une population de plus de 11 millions de personnes, soit 30% de la population marocaine. Quant au deuxième texte, il vise l’élaboration d’un régime de retraite au profit de ces travailleurs. Il tend à étendre la base des bénéficiaires de la retraite pour englober l’ensemble des catégories de personnes actives. Les deux textes sont complémentaires. Le système sera géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) afin d’éviter la création d’une nouvelle institution.

Processus de mise en œuvre

Les concertations autour de la généralisation de la couverture sociale aux travailleurs indépendants ont été lancées, conformément aux recommandations de la réunion de la Commission ministérielle du pilotage de la réforme et de la gouvernance du système de protection sociale, le 12 septembre 2018. Un comité de suivi a été créé au niveau du ministère du Travail et de l’insertion professionnelle. Composé des représentants du chef de gouvernement, de la CNSS, du ministère de la Santé et de l’Agence nationale de l’assurance maladie, cette entité supervisera les concertations avec les professionnels et assurera la coordination avec les départements ministériels afin de mettre en œuvre la couverture médicale et sociale au profit des travailleurs indépendants. Enfin, elle proposera des solutions pour faire face aux différentes contraintes. L’arsenal juridique et organisationnel a été parachevé. Des rencontres de coordination ont eu lieu avec les départements gouvernementaux et les catégories concernées, dont celles qui ne sont pas organisées en vue de les classifier et de définir les revenus forfaitaires.