Contrôle parlementaire. Le gouvernement appelé à être plus réactif

Le chef de gouvernement a incité les ministres à accélérer la cadence suite aux différentes remarques des parlementaires. La nouvelle base de données de gestion des questions écrites n’a pas été optimisée.

Après que l’ensemble des groupes parlementaires aient émis, à plusieurs reprises, des appels au gouvernement à accélérer la cadence des ses réponses attendues par les députés, c’est le chef de l’Exécutif qui a réagi cette fois-ci, incitant les membres du gouvernement à ne pas entretenir la liaison avec les élus. Lors du dernier Conseil de gouvernement, El Othmani a appelé le gouvernement à «multiplier les efforts en vue d’améliorer sa réactivité avec les questions écrites et d’œuvrer au renforcement de cette même réactivité à propos des sujets d’intérêt général, mais aussi d’être à l’écoute des soucis des citoyens», indique le compte-rendu de la réunion hebdomadaire de l’Exécutif. Les données fournies par le département chargé des Relations avec le Parlement et la société civile montrent qu’au 27 novembre, le total des questions écrites émises par les parlementaires a atteint 10.581, dont 5.727 qui ont reçu des réponses de la part des ministres concernés, soit un taux de réponse de plus de 54%. L’appel émis par le chef de l’Exécutif concerne surtout les questions d’ordre régional ou local, qui font souvent l’objet de questions écrites des députés et des conseillers, ceux-ci cherchant à obtenir des réponses claires et rapides sur des sujets à caractère urgent. Il s’agit essentiellement de questions sur l’état d’avancement de plusieurs projets vitaux d’infrastructure, mais aussi sur le sort d’autres projets en milieu rural qui rencontrent des difficultés. Toujours est-il que le gouvernement a pu améliorer le taux de réponse par rapport au démarrage de cette législature, et qui n’était que de 34% lors du démarrage de la législature.

Ce que peuvent les parlementaires
Beaucoup reste à faire en ce qui concerne la faible valeur ajoutée des élus lors de l’examen des projets de loi, ou à l’occasion des interpellations sur la réorientation des politiques publiques discutées, qu’il s’agisse des ministres ou à l’occasion des séances mensuelles réservées au chef de gouvernement. Pour éviter tout blocage, l’assise parlementaire du gouvernement au sein des deux chambres a décidé de nommer un coordonnateur chargé d’établir les priorités législatives, mais sans intégrer la problématique des questions écrites en suspens. Pour l’impact du nouveau règlement intérieur de la première chambre, le constat reste aussi flou par rapport à la portée des nouvelles mesures sur le contrôle du gouvernement. Le Parlement a entériné les axes d’intervention tracés par le règlement intérieur, qui constitueront sans aucun doute une partie du tableau de bord en matière de relations avec la Chambre des représentants et le gouvernement. Les données de la session écoulée montrent qu’au niveau de la présidence de la première chambre, ce sont 95 correspondances qui ont été adressées aux membres du gouvernement à propos des engagements pris devant les députés, avec 18 réponses apportées sur la mise en œuvre de ces engagements. Pour le contrôle de l’Exécutif, le gouvernement a répondu à 276 questions sur les 592 posées durant les 4 derniers mois de l’année législative. 

Plan d’action

Plusieurs projets qui s’étendent jusqu’à 2021, en vue de renforcer la coopération entre l’Exécutif et l’instance législative, ont été entérinés. Il s’agit d’une feuille de route portant sur la gouvernance législative, de sorte à faire de cette année législative celle de nouveaux mécanismes de coordination entre le Parlement et le gouvernement. «L’un des plus grands défis réside dans l’amélioration de la qualité du rendement de l’instance législative et la multiplication du nombre de propositions de loi adoptées de manière définitive», indique l’évaluation faite par le gouvernement, qui «renforcera les séances de contrôle des politiques publiques ainsi que le suivi du cheminement des questions écrites via le système informatisé mis en place». Les données de la première chambre montrent que la nouvelle base de données, aujourd’hui opérationnelle, a permis d’améliorer la gestion des réponses écrites du gouvernement, la diffusion des rapports parlementaires, et a rendu plus fluide l’opération de dépôt des amendements des groupes parlementaires aux projets de loi.