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Cette mesure, qui a pris effet à compter de ce jeudi 4 janvier 2024, a été prorogée, en se basant sur les dispositions de l’article 40 de la loi n°15-09 relative aux mesures de défense commerciale (loi n°15-09) en général et la circulaire du 7 janvier2019 ainsi que l’arrêté conjoint du ministre de l’Industrie et du Commerce et de la ministre de l’Economie et des Finances, en cours de publication au Bulletin officiel. Ce droit sera maintenu, sous forme de...
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