Blanchiment de capitaux : la douane muscle ses services déconcentrés
À la douane, les attributions des responsables de plusieurs services déconcentrés viennent d’être complétées, en vue de renforcer le contrôle et la lutte contre le blanchiment de capitaux. Jusqu’où s’étendent, désormais, leurs missions et nouveaux périmètres d’action ?
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) réorganise ses services déconcentrés et en revoit les conditions de travail. Ainsi, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, et en harmonie avec les objectifs stratégiques en matière de renforcement du contrôle, les attributions des responsables de plusieurs services déconcentrés ont été complétées, notamment ceux des directeurs régionaux et interrégionaux et ceux des directeurs des douanes des Ports.
Idem pour le Service des enquêtes, du contrôle et du contentieux. Cette décision a été rendue publique via la Circulaire n°6315/511 du 27 avril 2022, qui vient compléter les dispositions du Dahir n°1-21-56 du 8 juin 2021 portant promulgation de la loi n°12-18 du 08/06/2021, modifiant et complétant le Code pénal et la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. En conséquence, les dispositions de deux autres circulaires (n°5844/511 du 24/09/2018 et 6239/422 du 18/10/2021) se voient complétées.
Les attributions des responsables des douanes
Ayant pour mission de mettre en œuvre la politique douanière et d’assurer l’orientation, le contrôle et la coordination des services douaniers qui leur sont rattachés et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur et dans la limite de leurs compétences territoriales ou fonctionnelles, les directeurs régionaux et interrégionaux ainsi que les directeurs des douanes des Ports auront la charge de décliner sur le plan opérationnel, les orientations et recommandations de l’administration centrale.
Ils devront également assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du Contrat objectifs moyens des Services déconcentrés qu’ils dirigent, ainsi que la coordination de l’action des structures rattachées. Ils devront aussi veiller au recouvrement des droits et taxes, à la régularité des opérations de commerce international, y compris en matière de concours aux autres services, développer des programmes d’enquêtes et de contrôles a posteriori et mettre en œuvre des moyens de prévention et de lutte contre la fraude douanière.
Concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ils doivent veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires, élaborer et assurer le suivi de l’exécution des programmes d’audit et d’inspection des services placés sous leur autorité et participer à la conception du plan national d’audit.
Dans le cadre de la lutte contre la contrebande, ces directeurs régionaux et interrégionaux auront à développer des programmes et à superviser le contrôle des structures de la filière des brigades du ressort, assurer le suivi et le règlement du contentieux dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés, évaluer et contrôler la gestion du contentieux au niveau de la Direction, ou encore représenter l’Administration des douanes et impôts indirects auprès des instances régionales et locales tant administratives que professionnelles.
Ces cadres vont présider les réunions de la commission consultative en matière douanière, promouvoir les mesures de facilitation douanière auprès des opérateurs et partenaires. Pour une meilleure application des lois et règlements intéressant la douane, ils vont coopérer avec les autres services fiscaux régionaux ou locaux, veiller à la mise en place de dispositifs d’accueil, d’assistance et d’orientation destinés aux clients et au traitement de leurs requêtes et doléances, gérer les ressources humaines mises à disposition et veiller à l’amélioration de leurs conditions de travail et de sécurité, tout en assurant la conception et la mise en œuvre du plan de formation, en coordination avec l’administration centrale.
De manière concrète, ces dirigeants vont participer à la programmation et aux prévisions budgétaires, gérer les ressources matérielles, budgétaires et logistiques mises à la disposition de l’ensemble des structures sous leur direction et exercer les contrôles qui leur sont dévolus pour s’assurer, d’une part de l’application des lois, règlements, instructions et procédures et, d’autre part, de la disponibilité de ces services pour les clients.
En vue d’améliorer l’organisation du travail et l’efficacité de l’action de l’administration, ils seront force de proposition, en proposant notamment des mesures de restructuration et de mises à jour des procédures. Mais aussi, en informant le directeur général de tout fait saillant ou requérant une décision de l’administration centrale et en veillant à l’élaboration des rapports et des bilans d’activité de ces services déconcentrés.
Le Service des enquêtes, du contrôle et du contentieux
Ce service a pour mission de superviser la conduite des investigations, dans le cadre de la lutte contre la fraude commerciale, la contrebande et/ou tout trafic illicite (stupéfiants, devises, or…) et le contrôle des personnes assujetties à la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. À ce titre, il est chargé d’entretenir les liens fonctionnels avec l’administration centrale pour la mise en place, l’exécution, le suivi et l’évaluation du plan national de contrôle a posteriori, élaborer et coordonner l’exécution des plans régionaux de contrôles et d’enquêtes.
En vue de dégager les situations à risque et de cibler les secteurs, les produits et les opérateurs à proposer pour le contrôle a posteriori, ce service est chargé d’effectuer les études. Mais aussi, programmer et mener des enquêtes jugées opportunes sur la base des résultats d’analyse et de ciblage effectués par le service, des renseignements ou des avis de fraude, ou encore procéder au contrôle différé des déclarations ciblées suivant les critères établis, à l’effet de dégager les écarts par rapport aux éléments déclarés.
Dans le cadre de la collaboration inter-directions, ce service va prendre en charge les demandes d’enquêtes et de contrôles a posteriori parvenues de l’administration centrale ou des autres directions. Également, prendre en charge les spécificités régionales en matière de contrôle a posteriori ainsi que les demandes d’intervention des autorités locales ou autres administrations.
Au niveau des autres régions, ce service aura à développer la coopération avec ses homologues, tout en assurant la mission d’informer, de manière régulière, l’administration centrale de l’état d’exécution des plans de contrôle.
Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO
