Audiovisuel : Une nouvelle ère s’annonce pour la HACA
L’entrée en vigueur le 22 septembre dernier des nouvelles attributions de la HACA est considérée comme un tournant majeur dans la régulation du secteur.
La HACA n’a pas caché sa grande satisfaction après la promulgation de deux législations attendues depuis 14 ans par la haute autorité chargée de réguler le secteur de l’audiovisuel. Le conseil supérieur qui est en session ouverte jusqu’à la fin de la campagne électorale jusqu’à minuit aujourd’hui n’a pas empêché les membres de la HACA de voir dans les deux lois un moment important pour le secteur de l’audiovisuel. «L’entrée en vigueur de ces deux textes marque aussi bien pour les opérateurs que pour l’autorité de régulation le point de départ d’une nouvelle étape quant à l’encadrement juridique du paysage audiovisuel national», indiquait la HACA à l’issue de la publication des deux lois au BO.
«Cette nouvelle ère reflète le niveau de maturité atteint par le processus entamé depuis 2002 à travers la suppression du monopole de l’État ; la mise en place de la HACA», ajoute le communiqué publié à cette occasion. Deux demandes d’avis ont été adressées par le chef du gouvernement et le président de la Chambre des représentants à propos des nouvelles lois, rappelle la HACA qui reste optimiste quant à la mise en œuvre réussie des nouvelles règles approuvées.
L’entrée en vigueur des nouvelles prérogatives sera synonyme d’un traitement des plaintes portant sur le domaines listé par le nouveau statut de la haute autorité, notamment pour le contrôle du respect par les organismes de communication audiovisuelle du contenu des cahiers des charges ainsi que pour faire imposer «l’expression pluraliste des courants de pensées et d’opinion, notamment en matière d’information politique, tant par le secteur privé que par le secteur public de l’audiovisuel», comme le précise la loi 66-16.
Il est à rappeler que l’activation des nouvelles règles permettra aux plaideurs d’avoir des délais de réponse précis, de même qu’une communication à propos du sort des plaintes qui n’ont pas pu aboutir. Un nouveau formalisme sera également exigé pour les réponses émises par la HACA avec un renforcement du droit d’information aux plaideurs.
