ALECA: Un collectif pour la préservation du droit à la santé des Marocains

À l’heure où le Maroc et l’Union européenne s’apprêtent à reprendre les négociations sur l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), la société civile s’inquiète. D’ailleurs, un collectif pour la préservation du droit à la santé des Marocains a été créé pour tirer la sonnette d’alarme sur le danger que représente l’ALECA pour les génériques dans le royaume. Le Maroc et l’Union européenne commenceront en 2016 le 5e round des négociations sur l’ALECA après finalisation d’une étude d’impact sur les secteurs couverts au Maroc.

Depuis le début des négociations en 2013, la société civile demande des processus transparents et une consultation avec les acteurs associatifs, notamment ceux engagés dans l’accès à la santé et aux médicaments. Cette étude d’impact ne traite pas des conséquences de cet accord sur la santé publique et l’accès aux médicaments. C’est pourquoi un collectif pour la préservation du droit à la santé des Marocains a été créé.

Ce collectif est composé de plusieurs organismes, notamment Adala Justice, ALCS, AMDH, ATTAC, Collectif droit à la santé, la Confédération démocratique du travail, la Fédération nationale des associations amazighes, le Forum des alternatives Maroc, ITPC MENA, Réseau Euromed Maroc des ONGs.

Les signataires réclament, entre autres, une révision de la législation nationale en matière de protection de la propriété intellectuelle et la suppression de toutes les clauses qui vont au-delà des exigences de l’OMC. Ils veulent aussi le retrait de toutes les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et industrielle dans l’accord en cours de négociation, qui dépasse ce qui est requis dans le cadre des accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (ADPIC)

Accès difficile aux médicaments à des prix abordables

Selon un communiqué de l’Association de lutte contre le sida (ALCS), les exigences de l’Union européenne dans le cadre de l’ALECA comportent des clauses qui demandent une protection abusive des médicaments par le système de propriété intellectuelle, au-delà des standards internationaux, ce qui va entraver l’accès aux génériques au Maroc, au détriment de la santé des patients marocains.

Le communiqué confirme que «plusieurs dispositions de l’ALECA outrepassent les normes internationales prévues par l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), lesquelles permettent à tous les pays d’user de flexibilité pour protéger les intérêts de santé publique et notamment en se procurant des versions génériques de médicaments».

«En tant que pays à revenu intermédiaire, le Maroc est déjà dans une position difficile pour accéder à des médicaments à des prix abordables, quasi-systématiquement exclu des licences accordées par les multinationales pharmaceutiques permettant l’accès à des versions génériques de médicaments», poursuit le texte.

Et d’ajouter que «pour autant, notre économie est incapable d’assumer les coûts des médicaments de marque aux prix fixés par les grands laboratoires européens et américains, particulièrement dans des domaines pour lesquels les traitements sont aussi coûteux que le VIH/sida, l’hépatite C, le cancer ou d’autres maladies chroniques».