Agriculture : le Registre national sur les rails
Les objectifs de généralisation de la couverture sociale ainsi que la structuration de la profession devront être cadrés par le Registre national agricole (RNA).
A l’ordre du jour du conseil de gouvernement, prévu hier, le projet de loi 80-21 portant sur la mise en place du Registre national agricole qui est conçu comme un nouvel outil de pilotage des politiques publiques et de ciblage des subventions accordées dans le domaine agricole. Le chantier de la généralisation de la couverture sociale aux agriculteurs impose, de son côté, de procéder à la restructuration des modalités d’intégration des diverses catégories des travailleurs dans le secteur. La gouvernance du registre projeté sera assurée par plusieurs organes aux niveaux central, régional et provincial, avec le suivi direct d’un comité exécutif placé sous la tutelle du département de l’Agriculture. Plusieurs avantages sont listés pour les inscriptions.
En plus de la structuration de la profession d’agriculteur qui sera instaurée en coopération avec les chambres d’agriculture, grâce aux données du Registre national agricole, la législation projetée cite aussi le droit de bénéficier des programmes de lutte contre les catastrophes naturelles telles que la sécheresse et les inondations, et des activités de conseil agricole opérées par l’Office national du conseil agricole. L’inscription au registre permettra également aux agriculteurs inscrits une «célérité des services rendus par le département de l’Agriculture, que ce soit pour la facilitation de gestion des demandes d’aides et des incitations à l’investissement dans le cadre du FDA et d’accélérer le délai de traitement.
A souligner que pour le volet du financement, l’inscription au RNA permettra d’accélérer la bancarisation du secteur à travers la mise en œuvre, en partenariat avec le réseau bancaire, de mesures facilitant l’accès au financement, ainsi que la normalisation de la production à travers l’accès aux programmes de traçabilité des produits végétaux. Les agriculteurs inscrits auront également droit à l’accès aux programmes de suivi sanitaire du cheptel opérés par l’ONSSA. Pour rappel, la mise en place du registre devra aussi améliorer les modalités d’intervention du Registre social unifié (RSU) qui devra centraliser toutes les données sectorielles de la couverture sociale.
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO
