Administration digitale : la Trésorerie générale et l’Ordre des notaires mettent à jour leur partenariat

L’accélération du processus de dématérialisation des procédures communes liées aux cessions d’immeubles est au cœur du partenariat conclu entre la Trésorerie générale du Royaume et l’Ordre des notaires.

Cette convention, qui modifie celle de 2016, prévoit, entre autres avancées, d’accélérer le traitement des transactions établies par actes notariés