Maroc

Adil El Malki président du Comité permanent du droit des marques

Adil El Maliki, directeur général de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), vient d’être réélu président du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

La candidature du Maroc y a été appuyée par le groupe africain. Cela dit, le SCT fait partie des trois comités permanents qui délibèrent sur la substance en matière de propriété intellectuelle. Il a pour mission de faciliter la coordination pour le développement du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques.


Sur ce point, il faut noter que l’accent est actuellement mis sur le projet de traité relatif aux dessins et modèles industriels. Il s’agit là d’un instrument permettant la simplification et l’harmonisation de certaines règles et pratiques portant sur l’enregistrement des dessins et modèles industriels. «Actuellement, le Maroc occupe la 16e position au niveau mondial en matière de dépôts de designs effectués par des résidents», note-on auprès de l’OMPIC.

Les membres du SCT se penchent actuellement sur le renforcement de la protection des noms de pays par le système des marques contre leur enregistrement et leur utilisation frauduleuse. Ils traitent aussi des volets relatifs aux indications géographiques des produits de terroir. Au Maroc, l’OMPIC a recensé 36 indications géographiques et appellations d’origine inscrites au registre national.

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