Maroc

Accidents sur l’autoroute : une nouvelle jurisprudence

ABONNÉS
La Cour de cassation a récemment confirmé la responsabilité de la société ADM dans l’indemnisation des dommages liés aux accidents d’autoroute. Une décision lourde d’implications juridiques et économiques. Zoom sur les conséquences en matière d’indemnisation des usagers en cas d’accident. Une récente jurisprudence en matière de gestion d’infrastructures publiques est passée quasiment inaperçue. Cependant, cette jurisprudence pourrait avoir des implications importantes, notamment dans le domaine de la responsabilité civile liée aux accidents sur les autoroutes. En effet, la question de...
LesEco.ma

Besoin de lire cet article réservé aux abonnés ?

Visionnez une courte vidéo publicitaire ou abonnez-vous !

OU

Déjà abonné ? Connectez vous

Bouton retour en haut de la page