IFRS 9 : Les banques bien avancées
Si certaines banques ont finalisé leurs études d’impact et sont en cours de discussion avec Bank Al-Maghrib et les commissaires aux comptes, Crédit du Maroc a, elle, marqué le coup en publiant ses résultats trimestriels sous les normes IFRS 9. Comment ce nouveau dispositif a-t-il chamboulé les méthodes de comptabilisation, et quel sera son impact sur les résultats des banques?
Crédit du Maroc vient d’ouvrir le bal des communications trimestrielles. Une publication très attendue sur le marché, car intégrant les conversions relatives à l’application de la norme IFRS 9. Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la norme sur l’évaluation des actifs financiers se traduit par un grand chamboulement dans le secteur. Celle-ci est fortement liée à la majeure partie du bilan des établissements bancaires puisqu’elle concerne directement les titres, les prêts et les créances dont ils disposent. Ce nouveau référentiel comptable produit par l’International Accounting Standards Board (IASB) vient se substituer à de nombreuses dispositions de l’ancienne norme IAS 39, dans le but de parvenir à un rapprochement de la vision comptable de celle de gestion. Ce changement se matérialise par une prise en compte des risques de l’évaluation du défaut sur la couverture d’un instrument financier. Ainsi, le nouveau dispositif devra introduire une nouvelle façon de provisionner ces actifs. Le modèle de comptabilisation de la perte avérée basé sur un événement de dépréciation constaté et reconnu sera remplacé par un système basé sur la perte attendue. En d’autres termes, le nouveau mode de provision passera des pertes de crédit encourues aux pertes de crédit attendues, puisque habituellement, la provision n’est constatée qu’après trois échéances impayées. De ce fait, l’IFRS 9 révisée imposera le provisionnement dès l’octroi du crédit, de façon à prévenir une éventuelle insolvabilité du client. Cela engendrera une identification plus rapide des pertes prévues.
Le risque anticipé
Du côté de la gestion des risques, le mode de provision actuel appliqué au sein des banques repose sur l’existence d’éléments objectifs qui déclenchent la comptabilisation d’une provision. Avec la nouvelle norme, les banques anticiperont le risque émanant d’un actif. Les pertes de crédit attendues seront comptabilisées à leur juste valeur. Les informations prises en considération au moment de la détermination de la provision doivent, de ce fait, être justifiables et quantifiables. En pratique, un long travail attend les banques car le dossier est lourd et complexe. Avec l’intégration de cette nouvelle norme, tous les actifs financiers des établissements de crédit devront être réévalués. Cela ne concerne pas seulement la nouvelle production: les banques doivent revaloriser leur stock de crédits sur la base de la nouvelle norme. Elle aurait, semble-t-il, déjà un impact important sur les comptes des banques et nécessite la mise à niveau des systèmes d’information pour automatiser leur prise en charge. Par ailleurs, l’entrée en vigueur de l’IFRS 9 devra entraîner une révision du plan comptable. Les changements à introduire ont été validés par le Comité des établissements de crédit et seront soumis incessamment au Conseil national de la comptabilité. Compte tenu de ces changements réglementaires, les banques ont un délai supplémentaire de deux mois, soit jusqu’en juillet 2018, pour publier leurs états de synthèse du premier trimestre. Or la BMCI, filiale du groupe BNP Paribas, a déjà enclenché le processus en 2016 en s’appuyant sur l’expertise de sa maison-mère. Par ailleurs, selon Fitch Ratings, «les faibles capitaux propres des banques marocaines subiront la pression de l’introduction de l’IFRS 9, mais les grandes banques ne devraient pas passer sous les ratios de fonds propres minimaux, car la Banque centrale (Bank Al-Maghrib) avait déclaré qu’une période de transition de cinq ans pourrait permettre de combler les déficits de réserve». Une période de transition qui pourrait permettre de combler les déficits de provision. Cette approche serait conforme aux mesures annoncées par les régulateurs internationaux, donnant aux banques plusieurs années pour renforcer leurs bilans en réponse aux changements attendus. «Nos discussions avec les banques marocaines indiquent que les provisions pour pertes sur prêts en vertu de l’IFRS 9 pourraient réduire les ratios d’adéquation des fonds propres de première catégorie jusqu’à concurrence de 2 points de base».
Changement du comportement des banques
L’impact complet sera plus clair lorsque les états financiers du premier trimestre 2018 seront disponibles, souligne l’agence. Fitch Ratings rappelle que les banques calculent les ratios d’adéquation des fonds propres selon Bâle II, et ce en utilisant l’approche standard. Les ratios minimaux réglementaires sont de 9% pour le niveau 1 et de 12% pour les ratios de capital total, ce qui semble élevé par rapport à d’autres marchés. Mais les actions ordinaires tangibles ne représentent qu’environ 10% des actifs corporels pour les grandes banques; un tampon limité, compte tenu principalement des fortes concentrations d’emprunteurs individuels. «Il n’est pas rare que les 20 plus gros prêts des banques marocaines représentent 20 à 30% du total des prêts bruts», souligne la note. L’agence ajoute: «nous prévoyons que la majeure partie des réserves additionnelles requises sera affectée aux prêts classés «Phase 2» selon l’IFRS 9, des prêts pour lesquels le risque de crédit a considérablement augmenté depuis la comptabilisation initiale. Nous nous attendons à ce que les prêts actuellement surveillés par les banques marocaines entrent dans cette catégorie. Il s’agit de grands portefeuilles de crédits communément appelés «crédits sensibles», dont les réserves obligatoires pour pertes sur prêts ne sont que de 5% selon les principes comptables marocains. Les banques disposent d’une flexibilité considérable pour déterminer s’il convient de classer les prêts en «crédits sensibles», car il n’existe pas de définition prudentielle standardisée». De plus, «Nous estimons que les prêts classés «Phase 3» selon l’IFRS 9 (prêts présentant déjà des signes de perte de valeur) sont déjà suffisamment provisionnés. Les prêts de «première étape» (prêts qui ne montrent pas de signe d’augmentation significative du risque de crédit) ne nécessiteront probablement pas de réserves additionnelles importantes. Cependant, il existe des exceptions, et certaines banques peuvent avoir besoin de réserves supplémentaires pour les prêts des étapes 1, 2 et 3, en particulier si elles ont des données et des modèles faibles pour soutenir leurs hypothèses de pertes attendues ou des normes plus souples pour l’enregistrement des garanties», ajoute Fitch. Au final, le comportement des banques pourraient également changer envers leurs clients après l’entrée en vigueur de la nouvelle norme. Les organismes pourraient devenir plus rigoureux concernant certains dépassements. L’un des principaux apports de l’IFRS 9 est le provisionnement des créances saines.
Résultats de CDM au terme du premier trimestre 2018
Pour Crédit du Maroc, l’impact brut de la première application a été de -242 MDH sur les fonds propres (contre -152 MDH, soit 3% des fonds propres au 31 décembre 2017). CDM affiche un ratio de solvabilité de 13,6% à fin mars 2018, ainsi qu’un ratio Tier 1 de 11,1%. La banque indique par ailleurs avoir anticipé ce passage via le renforcement des provisions collectives. De ce fait, le PNB de Crédit du Maroc évolue à 586,4 MDH, en hausse de 6,9%. En effet, la marge d’intérêt a augmenté de 3% à 439,6 MDH, alors que la marge sur commission s’est améliorée de 8,1% à 114,8 MDH. Pour sa part, le RBE a progressé de 11,1% à 289,7 MDH grâce à l’amélioration du PNB et à la baisse du coefficient d’exploitation de 190 points de base. Ainsi, malgré la hausse du coût du risque de 10,9%, le RNPG a atteint 115,2 MDH, en hausse de 10,3%.
