TPE, AMO, IR, contribution de solidarité…les points clés du PLF 2021

Voici les points clés de la présentation du projet de loi de finances (PLF 2021), par le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, lors d’une séance plénière commune des deux chambres du Parlement :

– L’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement aura lieu dans les prochaines semaines.

– Il sera procédé à la mise en place en urgence de l’ensemble des mécanismes garantissant l’efficacité des interventions du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, qui est doté de la personnalité morale, et des structures managériales adéquates, conformément aux Hautes Directives Royales.

– Une nouvelle redynamisation sera donnée au programme « Intelaka », sous le Haut Patronage de SM Le Roi, en concertation avec tous les partenaires.

– Un montant d’un milliard de dirhams a été alloué au titre de la contribution annuelle de l’État au programme intégré d’appui et de financement des entreprises. L’offre de financement sera enrichie grâce à de nouveaux mécanismes de garantie et de financement, destinés principalement aux Très petites entreprises (TPE) et aux jeunes porteurs de projet, ainsi qu’à soutenir les exportations.

– Le nombre d’entreprises bénéficiaires des prêts au titre du programme « Intelaka », a atteint plus de 9.500 entreprises, dont 2.000 dans le monde rural.

– Le PLF2021 repose sur trois orientations majeurs à savoir, l’accélération de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie nationale, le lancement de la première phase de la généralisation de la couverture sociale, à partir du 21 janvier 2021, et le renforcement des bases de l’exemplarité de l’État et l’optimisation de son fonctionnement.

– En application des Directives Royales, le gouvernement procèdera à l’accélération de la réforme profonde du secteur public et le redressement des dysfonctionnements structurels des établissements et entreprises publics.

– L’accélération de l’adoption des amendements relatifs au cadre législatif et réglementaire lié à la généralisation de la couverture médicale obligatoire, qui permettront d’instaurer une Assurance maladie obligatoire (AMO) au profit des catégories précaires qui bénéficient actuellement du régime RAMED, et d’accélérer la généralisation de la couverture au profit de la catégorie des indépendants et des non-salariées exerçant une activité libérale.

– Le projet de cette réforme sera étalé sur deux ans, et nécessitera près de 14 MMDH, dont 9 MMDH financés par l’État. Un total de 4,2 MMDH sera mobilisé au titre de l’année 2021.

– L’adoption d’une contribution de solidarité sur les bénéfices et revenus. Cette participation sera limitée aux personnes physiques dont le salaire net annuel est de 120.000 dirhams, soit 10.000 dh par mois, et les entreprises dont les bénéfices dépassent 5 millions de dirhams.

– Il est prévu que cette participation permettra de récolter 5 milliards de dirhams (MMDH) versés au Fonds d’appui à la cohésion sociale. Celui-ci verra ses attributions s’élargir pour englober les organismes de protection sociale.

– Ce Fonds portera désormais le nom « Fonds d’Appui à la Protection sociale et à la Cohésion Sociale ».

– Afin d’appuyer l’insertion professionnelle des jeunes, le PLF 2021 a mis en place une mesure importante prévoyant d’exonérer de l’IR pendant 24 mois, les salaires versés aux personnes âgées de 30 ans au plus lors de leur premier recrutement, à condition que leur contrat de travail soit à durée indéterminée.

– Une attention particulière sera accordée à la mise en place de la nouvelle stratégie agricole, dans le but de soutenir ce secteur promoteur, et d’accélérer la mise en œuvre de tous les programmes agricoles, ce qui contribuera à la promotion de l’investissement et de l’emploi, à valoriser la production agricole nationale, et à faciliter l’insertion professionnelle dans le monde rural.

-Le projet de Loi de Finances 2021 (PLF-2021) est un projet « réaliste » qui tient compte des capacités objectives.

– La mise en œuvre des chantiers de réformes liées au Plan de relance de l’économie nationale, à la généralisation de la couverture sociale et à la réforme du secteur public permettra de contrecarrer les répercussions négatives de la pandémie de coronavirus (Covid-19) et d’ouvrir des perspectives prometteuses pour la construction d’une économie solide et inclusive qui profite à toutes les couches sociales.

– L’économie nationale devrait connaître une croissance de 4,8%, tenant compte des prévisions du Fonds monétaire international pour l’économie mondiale et la zone euro, et sur la base des hypothèses d’une récolte céréalière de 70 millions de quintaux et d’un prix moyen du gaz butane à 350 dollars la tonne.

– Le gouvernement s’engage à réduire le déficit budgétaire à partir de 2021 dans la perspective de stabiliser le niveau d’endettement et de veiller à développer les ressources à travers des mécanismes de financement innovants dans le cadre du partenariat institutionnel à même de générer quelque 14 milliards de dirhams. Il s’agit aussi de la gestion active du portefeuille public en cédant les actifs et en poursuivant la privatisation.

– Le gouvernement œuvrera aussi à la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l’administration, ce qui permettra de contenir le déficit budgétaire à 6,5% du PIB au titre de l’exercice 2021, contre 7,5% l’année précédente.