Lutte contre la corruption : un observatoire, pourquoi faire ?
Le nouveau statut de l’Instance de probité lui permet de créer une nouvelle structure qui aura pour mission la préparation de données nationales sur la corruption ainsi que la réalisation d’enquêtes de terrain.
Inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire du parlement, la nouvelle loi sur l’instance de probité devra franchir le cap du vote au cours de ce mois de mars, ce qui permettra à cet organe d’endosser les exigences découlant de la nouvelle législation, dans les meilleurs délais. En tête de liste des missions de l’Instance, figure la mise en place d’un observatoire de suivi de la corruption dans les secteurs public et privé, ainsi que l’élaboration d’un état des lieux portant sur l’efficience des politiques publiques relatives à la lutte contre la corruption. L’observatoire projeté devra doter l’instance de probité d’un tableau de bord interne qui détaille les divers indicateurs relatifs au phénomène , avec la mise en place d’une série d’indicateurs nationaux et suivi, en tenant en compte les indicateurs mondiaux qui portent sur la prévention de la corruption. La principal mission de l’observatoire placé sous tutelle directe de l’Instance de probité sera essentiellement de mener des enquêtes et recherches de terrain dans l’objectif d’analyser le phénomène et évaluer son impact.
Les modalités des plaintes changent
La version finale de la loi sur l’Instance de probité indique que les modalités de la dénonciation devront obéir à de nouvelles procédures qui favorisent l’autonomie de l’Instance, et qui intègrent les fonctionnaires dans le déclenchement de la procédure de dénonciation des actes de corruption. Les députés devront aussi clarifier les mécanismes permettant aux plaignants de ne pas tomber dans les vices formels qui rendent leurs plaintes sans effets. En dehors de cet aspect lié à l’individualité des plaintes adressées à l’instance, les circonstances exceptionnelles vécues par le Maroc depuis le mois de mars 2020 n’ont pas empêché le gouvernement et l’instance de probité d’entamer une nouvelle étude pour mesurer l’impact des actions initiées depuis le lancement de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. L’étude vise vise à la fois les citoyens et les entreprises dans l’optique de permettre à l’instance de probité mais aussi à la commissions nationale anticorruption de prévoir plusieurs remodelages qui devront s’appliquer durant l’année2021. Il faut dire que le dernier rapport synthétique de la commission nationale anticorruption table sur un «un changement radical» durant cette année 2021. Ce sont au total 91 projets qui sont annoncés pour les deux prochaines années. Il s’agit de gagner environ 17 places en matière de l’indice de perception de la corruption à 60/100 et de gagner 20 places dans l’indice de Doing Business et de 25 places pour l’indice de la compétitivité mondiales (WEF).
Les priorités des députés
L’examen parlementaire devra se focaliser sur la convergence des attributions de l’instance avec les autres intervenants dans la lutte contre la corruption. En ligne de mire des élus l’alignement des missions de l’instance sur les lignes directrices de la stratégie nationale, ainsi que la concrétisation sans faille du projet de la numérisation des services administratifs , qui « devra capitaliser sur les acquis qui ont pu être enregistrés durant l’état d’urgence sanitaire pour franchir un cap crucial, notamment la réduction du contact direct entre l’administration et l’usager ainsi que l’unification de l’accès aux services administratifs», indique le dernier rapport de la commission nationale anticorruption (CNAC), qui ajoute que «les services en ligne ont connu aussi une diversification sans précédent, que ce soit pour la demande de documents administratifs, le suivi des dossiers ainsi que la généralisation des applications sur les smart phones», ajoute la synthèse finalisée par la CNAC. Les projets qui devront focaliser l’attention concernent essentiellement la généralisation des bureaux d’orientation au niveau des tribunaux et «la préparation du nouveau système de l’accueil et l’ouverture du premier site pilote à Rabat», précise le rapport. En ligne de mire aussi «la finalisation d’une charte sectorielle de l’amélioration de l’accueil au sein des unités administratives dépendant du ministère de l’intérieur.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
