Gestion des risques naturels : le gouvernement fait le point
À l’ordre du jour du prochain Conseil de gouvernement, le plan d’action national en matière de gestion des risques des catastrophes naturelles.
L’engagement du gouvernement dans l’amélioration de la gestion des extrêmes climatiques devra davantage se préciser durant cette année, en vue de tracer une stratégie nationale à même d’atténuer les effets des risques catastrophiques. Le Conseil de gouvernement devra en effet examiner, lors de sa prochaine réunion hebdomadaire, les mesures à prendre par les décideurs en matière d’atténuation des catastrophes, avec la mise en place d’un système d’alerte efficace ainsi que d’une panoplie de mécanismes visant à améliorer les modes de gestion de divers risques engendrés par les dérèglements climatiques. Vu la typologie qui a été réalisée, c’est l’intensification des inondations qui reste la plus préoccupante, ces dernières années, de même que la stratégie nationale de gestion des risques naturels devra davantage se focaliser sur la collaboration interministérielle pour la gestion des risques. Un projet de décret relatif à la protection des inondations et la gestion des risques liés à l’eau, est toujours en gestation, de même que la révision de la loi 36-15 sur l’eau sera opérée en vue de l’adapter aux risques liés aux inondations. Il faut dire que le gouvernement a mis progressivement en place un cadre légal et réglementaire qui couvre de nombreux maillons de cycle de gestion des inondations, dont les mesures pour la prévision des crues. De leur côté, les agences des bassins hydrauliques sont chargées d’établir des «atlas des zones inondables», des documents délimitant les niveaux des risques d’inondation. Les agences devront également mieux agir dans la mise en place des systèmes de prévision et d’alerte des crues au niveau des cours d’eau et des tronçons d’eau générateurs d’inondations. À noter que des comités de vigilance seront créés au niveau régional et provincial en vue d’une meilleure gestion des événements d’inondations.
Le dispositif de couverture des risques achevé
Le gouvernement a pu mettre en place le volet institutionnel en vue de couvrir les risques engendrés par les catastrophes naturelles. En effet, les volets liés à la gestion technique et financière du Fonds de solidarité ainsi que les conditions et modalités d’engagement des dépenses sont été codifiés via un décret d’application. Le constat actuel est que le régime de couverture, mis en place et qui renvoie à la fixation de l’indemnité devant être allouée par le Fonds de solidarité ne sera, pour sa part, établi qu’après avis de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). Il faut rappeler que la loi sur la couverture contre les événements catastrophiques est entrée en vigueur en octobre 2016, avec une série de décrets d’application qui détaillent les statuts de la commission du suivi, le Fonds de solidarité ainsi que la liste des phénomènes pouvant constituer un événement catastrophique. Un régime mixte d’indemnisation des victimes d’événements catastrophiques a été institué en vertu des nouvelles dispositions, combinant à la fois un système assurantiel au profit des personnes ayant souscrit un contrat d’assurance et un système allocataire au profit des personnes physiques ne disposant d’aucune couverture. La révision du Code des assurances a été aussi actée dans l’optique de permettre au fonds de mener ses missions dans un environnement légal favorable.
Les délais pressent pour le registre national
Il s’agit d’instaurer des modalités durables et pérennes de recensement des victimes des événements catastrophiques, et qui permettra au Fonds de solidarité de cibler ses actions. Le dispositif de couverture s’appuie essentiellement sur la mise en place de critères clairs qui vont permettre d’établir une liste limitative des événements catastrophiques. La création d’une Commission de suivi des événements catastrophiques, qui sera chargée d’assurer la supervision du régime et de formuler un avis sur l’opportunité de déclarer les cas éventuellement survenus comme étant des événements catastrophiques. Du côté de l’instance législative, le rapport parlementaire, élaboré suite au vote de la loi 110-14, instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques, insiste sur «la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques ainsi que les franchises et les plafonds éventuels de ladite garantie, qui seront du ressort du département des Finances, qui a aussi été chargé de fixer les plafonds globaux d’indemnisation par événement et par année afin de «limiter l’impact sur le budget de l’État et de participer à la solvabilité de ce système». Des remarques ont été émises en vue d’alléger la procédure relative aux victimes éligibles ainsi que les modalités de recours au cas où les victimes considéreraient que les montants qui leur sont attribués restaient insuffisants.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
