Délimitation des frontières maritimes marocaines: Banco !
La Chambre des représentants a approuvé, hier soir, en séance plénière et à l’unanimité, deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du royaume sur l’ensemble de son domaine maritime.
Dans ce contexte, le ministre des Affaires étrangères a déclaré dans un discours devant la représentation nationale, que ces deux projets revêtent une importance particulière dans la mise à jour de l’arsenal juridique national relatif aux zones et frontières maritimes du Maroc.
Les deux projets de loi ont été adoptés pour trois raisons, selon le chef de la diplomatie marocaine. La première est liée à l’existence d’un vide législatif concernant la démarcation et le tracé des frontières maritimes du Maroc. Pour palier à ce vide, Bourita a indiqué que le processus législatif a commencé au lendemain du discours royal à l’occasion du 44e anniversaire de la Marche verte. Dans ce discours, le souverain a souligné la nécessité définir l’identité territoriale du Maroc, modifiée depuis la Marche verte.
La deuxième raison invoquée par le ministre des Affaires étrangères est que «le royaume se doit de mettre à jour le système juridique national pour les domaines maritimes parce qu’ils remontent aux années 1973, 1975 et 1981. Ces textes ont été dépassés d’une part par la restauration par le Maroc de ses provinces du sud, et d’autre part par l’engagement du Maroc dans le cadre de la Convention sur le droit de la mer».
Bourita a estimé, dans son allocution, que «la mise à jour de l’arsenal juridique marocain lié aux espaces maritimes permet l’achèvement de la souveraineté juridique du royaume sur l’ensemble de ses espaces maritimes en partant des lignes de base mises à jour. La nouvelle frontière maritime du Maroc est fixée selon quatre repères: 12 milles pour les eaux régionales, 24 milles pour la région adjacente, 200 milles pour la zone économique exclusive, et 350 milles au minimum pour le plateau continental».
Le troisième point mentionné par Bourita lors de son discours est l’harmonisation législative nationale avec les engagements internationaux du royaume. «La mise à jour de l’arsenal juridique national est l’occasion de s’aligner sur les exigences de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et d’améliorer certaines des dispositions qu’il contenait, notamment l’abandon de certains principes juridiques», a-t-il souligné.
L’ancienne législation, adoptée dans les années 70 et au début des années 80, se trouve dépassée car elle n’a pas été révisée depuis, même si le droit international de la mer l’a adoptée par le royaume.
L’établissement d’un nouveau tracé des frontières maritimes du Maroc n’a pas été au goût de l’exécutif espagnol. Le deux projet de loi, adoptés hier, ont fait couler beaucoup d’encre outre-méditerranée, mais Bourita a tenu à clarifier les choses lors de son speech : «Le Maroc a annoncé dès le début qu’il était ouvert au dialogue avec l’Espagne, sachant qu’il n’est pas seulement un pays voisin, mais c’est un partenaire stratégique et un allié fiable du royaume».
«Nous entretenons des relations politiques, historiques et stratégiques de longue date régies par la promotion de la coopération, le respect, la primauté du dialogue constructif, la logique d’un partenariat pratique positif et une bonne activation», a tenu à rappeler Bourita.
