Déconcentration : l’appel insistant d’El Otmani

Le chef de gouvernement a édicté une nouvelle circulaire dans laquelle il appelle les services ministériels et publics à appliquer la feuille de route de la mise en œuvre de la Charte de la déconcentration.

Le chantier de la déconcentration a toujours été primordial pour le gouvernement qui cherche, en cette dernière année de mandat, à accélérer le transfert des compétences. Après la finalisation de l’ensemble des schémas de déconcentration, le chef de l’Exécutif a appelé les responsables au niveau déconcentré à appliquer à la lettre les axes tracés par la commission interministérielle chargée de la déconcentration. Pour El Otmani, maintenant que le bilan est finalisé, «il faut procéder à la matérialisation des schémas directeurs, selon la feuille de route validée par la commission interministérielle». Au total, cinq mesures devront être concrétisées en même temps. Le gouvernement cite en premier lieu «la révision de l’organisation des départements ministériels», ainsi que «la révision des textes légaux portant sur les ressources humaines et la gestion budgétaire, en vue de leur adaptation aux schémas de déconcentration administrative».

L’État se montrera également vigilant à l’égard des mesures qui seront activées pour lister les prérogatives à transférer aux services déconcentrés, que ce soit par «la délégation de pouvoir ou par la délégation de signature», indique la circulaire nouvellement entrée en vigueur. Le quatrième axe de la mise en œuvre de la charte de la déconcentration concerne le renforcement des mécanismes du suivi au niveau territorial, alors que le dernier axe devra se focaliser sur le plan de la formation et de la communication sur les nouvelles mesures qui seront adoptées.

Le chef de gouvernement a appelé aussi à ce que les services concernés puissent procéder à l’actualisation des schémas de déconcentration en cas de nécessité, de même que le Secrétariat général du gouvernement devra être impliqué dans le calendrier de la mise en œuvre. Pour le volet réglementaire, le gouvernement devra faire l’inventaire des lois et décrets qui devront impérativement voir le jour durant l’année 2021, sans oublier «la précision des prérogatives des ministères en matière d’investissement, ainsi que des établissements publics qui sont sous leur tutelle», souligne le nouveau dispositif réglementaire adopté. À noter que l’ensemble des organigrammes des ministères seront révisés et adaptés aux schémas de déconcentration, «en prenant en compte la mise en place de représentations conjointes», selon le cadre tracé par le chef de gouvernement. À souligner enfin que les rapports d’évaluation de la mise en œuvre des schémas de déconcentration devront, de leur côté, formuler des solutions pour renforcer le transfert des compétences.

Un cadre contractuel au niveau régional
La nouvelle circulaire du chef de gouvernement impose la rédaction de contrats entre les autorités gouvernementale, les walis des régions et les présidents des instances régionales, avec en ligne de mire la définition des axes de transfert à appliquer. La balle se trouve désormais dans le camp des régions qui doivent s’adapter aux nouvelles missions qui leur sont confiées, en vertu de la charte de la déconcentration et des domaines qui sont cadrés par les schémas qui ont été examinés et approuvés par l’Exécutif. À ce titre, l’article 45 de la charte met en avant le principe de la progressivité dans la répartition des attributions entre les administrations centrales et les services déconcentrés, en précisant toutefois que la mise en œuvre de cette répartition doit être achevée dans un délai n’excédant pas trois ans, à compter de la date d’entrée en vigueur du décret relatif à la charte. De leur côté, les ministères, dans le cadre des exigences du quatrième axe de leur schéma directeur, devront s’engager sur la répartition de leurs crédits budgétaires entre les niveaux central, régional et provincial pour les trois premières années. Pour le cinquième axe du schéma directeur relatif à la fixation des objectifs à atteindre par les services déconcentrés, il est fait référence au Plan de performance de chaque ministère, établi conformément à la loi organique de Finances. Enfin, l’exigence d’être en phase avec les impératifs de mise en œuvre de leurs stratégies et politiques sectorielles était au centre des schémas jusqu’à présent validés. En effet, les décisions à prendre en matière de déconcentration devraient se fonder sur «la vision future des activités des départements ministériels, au vu des politiques sectorielles et des réformes à engager». À rappeler que l’intégration des attributions importantes dévolues aux walis, ainsi que des rôles pouvant être joués par les établissements publics sous tutelle, les collectivités locales, les chambres professionnelles et le privé, reste aussi primordiale.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco