Conseil de gouvernement : le Code des assurances au menu

Le Conseil de gouvernement examinera ce jeudi, sous la présidence de Saad Dine El Otmani, entre autres deux projets de décrets.

Le premier concerne la mise en application de certaines dispositions du titre 4 du livre 2 de la loi relative au Code des assurances.

Le deuxième projet de décret concerne l’application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et celle relative à la mise en place d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées qui exercent une activité libérale.

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