Migration : la justice espagnole approuve les aides accordées au Maroc

Le Tribunal suprême espagnol a rejeté la demande présentée par deux ONG qui contestent l’allocation d’aides au Maroc par le gouvernement espagnol afin de subventionner la lutte migratoire.

La justice espagnole vient de rejeter un recours déposé par des ONG espagnoles. Celles-ci contestent des fonds alloués par les autorités espagnoles à leurs homologues marocaines pour financer la lutte contre l’immigration irrégulière. C’est ce qu’a décrété le Tribunal suprême au sujet du recours déposé par l’association Andalucia Acoge, Access Info Europe ainsi qu’un particulier en sa qualité de contribuable. Andalucia Acoge est une organisation disposant de plusieurs antennes dans cette région, connue pour son travail d’intégration et de suivi des migrants. La deuxième organisation se consacre, elle, à la «défense et la promotion du droit à l’information», tel qu’elle s’auto-définit.

Pour cette haute juridiction, les deux entités n’ont aucune légitimité de réclamer, par voie judiciaire, «l’annulation de l’accord signé le 19 juillet 2019 par le Conseil des ministres, au terme duquel il a été établi l’octroi d’une aide directe de 30 millions d’euros» au profit des autorités marocaines afin de financer les opérations de surveillance de nos côtes et l’arrivée des migrants.

De prime abord, les parties plaignantes s’érigent contre le fait que cette aide provienne du fonds de prévoyance des budgets, qui est consacré aux dépenses cataloguées comme «imprévisibles», à l’instar des catastrophes naturelles. Selon elles, il s’agit d’un usage «inadéquat» de cette ligne de financement.

De son côté, et sans même entrer dans les détails de la plainte, le Tribunal suprême espagnol a rappelé que «l’intérêt de base pour présenter un recours du genre devrait être l’intérêt personnel». Cependant, poursuit le juge de la section III des contentieux administratifs de cette Cour, « il n’est pas prouvé que l’annulation de ce fonds puisse impliquer un avantage ou un bénéfice pour les entités plaignantes». En ce qui concerne le citoyen qui a porté plainte en sa qualité de «contribuable», la Cour a eu recours au même argument : celui de l’»absence de légitimité et d’intérêt direct». «Les arrivées des migrants est le fonds de commerce de plusieurs ONG. Imaginez, pour un instant, que ces arrivées tarissent ou viennent à disparaître. Cela signifie que les budgets alloués à leur fonctionnement seront revus à la baisse, d’où leur empressement à saboter les actions visant à réduire l’arrivée des flux migratoires», nous confie cet ex-bénévole au sein d’une antenne de l’association Andalucia Acoge. En effet, les fonds et aides perçus par ces associations fluctuent en fonction des migrants et personnes prises en charge. Il est somme toute normal que les sommes perçues s’amenuisent quand les arrivées des migrants se font rares. D’où leur empressement à emboîter le pas aux initiatives qui visent le contrôle migratoire. Ce n’est pas la première fois que des voix s’élèvent contre les aides directes ou indirectes allouées auMaroc dans le cadre de la lutte contre l’immigration irrégulière.

Cette année, les cercles et médias proches de la droite ont contesté l’acquisition de véhicules destinés aux forces de l’ordre marocaines dans le cadre de la gestion des flux migratoires. Ceux-ci ont accusé le cabinet de Pedro Sanchez de faire des «dons», alors que le pays traverse une situation économique délicate. Cependant, peu de médias ont pris soin de vérifier la source de financement de ces acquisitions. Il s’agit en effet d’un accord signé entre Rabat et Bruxelles en 2018. L’Espagne n’était que le gestionnaire de ces fonds à travers une institution publique espagnole. Par ailleurs, quand les arrivées de migrants s’intensifient, les Espagnols dénoncent d’une seule voix la «passivité» des autorités marocaines dans le contrôle des migrants, mais s’indignent quand leur gouvernement contribue financièrement à réduire l’impact de la vague migratoire. 

Amal Baba Ali, DNC à Séville / Les Inspirations Éco