Matières nucléaires : l’UE modernise son système de surveillance

Un nouveau texte a été approuvé, fixant les informations spécifiques que les utilisateurs de matières nucléaires doivent déclarer à la Commission européenne. Il oblige également les exploitants à tenir des relevés, afin de permettre à la Commission de vérifier que les matières nucléaires «ne sont pas détournées de l’utilisation prévue».

Le Conseil de l’Union européenne, représentant les 27 États membres, a approuvé, mardi, un texte visant à renforcer et moderniser le système européen de surveillance des matières nucléaires. Le nouveau règlement porte sur l’application du contrôle de sécurité d’Euratom, le système de surveillance des matières nucléaires qui garantit l’utilisation pacifique des matières nucléaires, avec pour but de «simplifier le contrôle de sécurité d’Euratom et de l’aligner sur les progrès technologiques», indique le Conseil.

Ce texte fixe les informations spécifiques que les utilisateurs de matières nucléaires doivent déclarer à la Commission européenne, ainsi que les relevés que les exploitants doivent tenir, afin de permettre à la Commission de vérifier que les matières nucléaires «ne sont pas détournées de l’utilisation prévue».

L’objectif est d’apporter une clarification et une simplification des règles ainsi qu’une réduction de la charge administrative relative à la surveillance des matières nucléaires, en plus d’aligner ces règles sur les progrès technologiques et les évolutions dans le secteur nucléaire, ajoute-t-on. Il s’agit de l’introduction de mesures de contrôle nucléaire à un stade précoce de la planification et de la conception des installations, ainsi que de règles relatives au stockage définitif du combustible usé et des déchets radioactifs.

Selon le Conseil, une évaluation approfondie réalisée en 2022 a mis en évidence la nécessité d’une révision ciblée du règlement en vigueur, dont l’efficacité avait progressivement diminué, principalement en raison des progrès technologiques et de l’évolution du secteur nucléaire. Les nouvelles règles entreront en vigueur 20 jours après la publication du règlement au Journal officiel de l’UE et seront directement applicables dans tous les États membres. La Commission élaborera des lignes directrices pour aider les opérateurs à respecter les obligations qui leur incombent en vertu des nouvelles règles et évaluera leur application 10 ans après leur entrée en vigueur.

Le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), en vigueur depuis 1958, établit un système de surveillance de l’utilisation pacifique des matières nucléaires destinées à un usage civil. Conformément à ses dispositions, la Commission doit veiller à ce que les matières nucléaires civiles ne soient pas détournées des utilisations prévues.

Sami Nemli avec agences / Les Inspirations ÉCO