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France : La loi asile et immigration adoptée par le Parlement

Il a essuyé bon nombre de critiques et pourtant, c’est le dénouement, le projet de loi de Gérard Colomb a été définitivement adopté par le Parlement hier, annonce l’AFP. Après six mois de lutte acharnée, la validation du texte est désormais effective par l’ultime vote de l’Assemblée.

La loi a été adoptée par 100 voix contre 25 et 11 abstentions, compte tenu des critiques de l’opposition qui avaient même «semé la discorde dans le groupe de la majorité». En effet, la majorité LREM-Modem a voté en faveur du texte tandis que la droite et la gauche se sont prononcées contre «pour des raisons opposées».

Le projet de loi vise initialement à «préserver» le droit d’asile, «nous nous donnons les moyens de préserver un droit d’asile qui, si rien n’avait été fait, aurait pu rapidement être remis en cause comme on peut craindre qu’il le soit chez un certain nombre de pays européens», s’est réjoui le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, dans l’Hémicycle. Et pour cause, dorénavant les délais pour déposer une demande seront réduits puisque la loi limite à six mois l’instruction de la demande d’asile contre onze jusqu’à présent. Le but étant notamment de faciliter à la fois l’expulsion des déboutés et l’accueil des acceptés.

Du côté du Sénat, le texte n’a pas été très bien accueilli. Considéré comme «brutal, pas assez humain», cette législation «a soulevé de nombreuses oppositions». C’est paradoxalement grâce au Sénat, dont la majorité de droite était en faveur d’un «contre-projet plus ferme», que les détracteurs de ce projet de loi ont obtenu satisfaction sur l’une de leurs revendications : le maintien du délai d’appel à 30 jours, que le gouvernement souhaitait réduire de moitié, explique l’AFP.

Dans le même temps, les députés ont également transposé la décision du Conseil constitutionnel sur «le principe de fraternité», au nom duquel une aide désintéressée à des étrangers ne saurait être poursuivie. Socialistes, communistes et Insoumis continuent de batailler pour l’interdiction de la rétention des familles avec mineurs, que la majorité renvoie à une future proposition de loi, et de critiquer le doublement de la durée maximale de rétention des étrangers en attente d’expulsion de 45 à 90 jours.

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