Énergie : l’UE “dégaine” pour enrayer la flambée des prix

On connaît désormais les propositions de la Commission européenne pour enrayer la flambée des prix du gaz et de l’électricité. Les ministres européens de l’Énergie de l’UE auront la lourde tâche de se prononcer, lors d’une réunion extraordinaire prévue le 30 septembre à Bruxelles, sur la restriction des «superprofits» des groupes énergétiques ou la réduction de la consommation des pays de l’Union aux heures de pointe. 

À noter que le marché européen de l’électricité présente une particularité : le prix de revient de la dernière source d’électricité mobilisée pour répondre à la demande -généralement une centrale au gaz- détermine le prix s’imposant à tous les opérateurs. Il est donc tout à fait logique que le prix de gros de l’électricité ait flambé concomitamment avec l’envolée des cours du gaz, à la suite de la guerre en Ukraine.

C’est dans ce cadre que la Commission propose de plafonner les revenus des producteurs d’électricité à partir du nucléaire et des renouvelables (éolien, solaire, hydroélectrique), qui réalisent des bénéfices «exceptionnels» en vendant leur production à un prix très au-delà de leurs coûts de production. Ce plafond a, selon le projet de texte, été fixé à 180 euros/mégawhattheure. La différence entre ce niveau de revenus et le prix de gros du marché serait récupérée par les États pour être redistribuée aux ménages et entreprises. Précisons que le charbon et le méthane n’ont pas été intégrés dans ce dispositif.

À travers cette mesure, l’UE entend lever «plus de 140 milliards d’euros». Toutefois, ces fonds pourraient varier en fonction des pays, aux mix énergétiques variés. En France par exemple, les bénéfices du nucléaire (via les dividendes d’EDF) et des énergies renouvelables (via les contrats de vente à prix fixe conclus par les opérateurs), reviennent déjà largement à l’État.

Bruxelles entend dans ce cadre réclamer «une contribution temporaire de solidarité» aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole, qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours. Celle-ci serait fixée à 33% des superprofits (bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021). Il ne s’agit, selon l’UE, pas de «taxe», car toute disposition fiscale requiert l’unanimité des Vingt-Sept, une procédure plus compliquée et risquée qu’une adoption à la majorité qualifiée.

La seconde proposition de l’UE vise à fixer aux États un objectif contraignant pour réduire leur consommation d’électricité «d’au moins 5%» pendant un nombre déterminé d’heures de pointe pendant lesquelles l’électricité est la plus chère. Cela aurait pour impact de réduire de 3,8% la consommation de gaz pour produire de l’électricité. Et ce n’est pas tout puisque le gouvernement européen appelle, à titre indicatif, les Vingt-Sept à réduire leur consommation mensuelle de 10%. Libre à eux de choisir la manière. Par exemple via «des systèmes d’enchères» adjugeant aux industriels des compensations financières en échange d’une réduction de consommation.

En parallèle, Bruxelles veut soutenir les fournisseurs d’énergie connaissant de graves manques de liquidités face à la volatilité des prix, en assouplissant le cadre réglementaire et en instituant des mécanismes anti-spéculation pour limiter les fluctuations des marchés. L’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État est prévu pour octobre. Cela permettra la fourniture de garanties publiques.

Si la Commission envisageait initialement, dans ses premières pistes de réflexion, de plafonner le prix payé à la Russie pour ses livraisons de gaz à l’UE, afin de réduire encore plus les revenus du Kremlin, les ministres des Vingt-Sept ont demandé à Bruxelles, vendredi, d’étudier les possibilités de plafonner le prix de toutes les importations de gaz de l’UE, quelle qu’en soit la provenance -y compris le gaz naturel liquéfié (GNL), que l’Europe paye à un prix beaucoup plus élevé qu’en Asie. Une chose est sûre, l’UE doit rester un marché suffisamment attractif pour les fournisseurs de GNL, qui peuvent facilement trouver d’autres clients ailleurs.