Droits d’auteur et IA : la réglementation européenne jugée “pas adaptée”

L’intelligence artificielle (IA) générative fait peser une «forte insécurité juridique» sur la rémunération des droits d’auteur dans l’Union européenne où la réglementation n’est «pas adaptée» à ces nouveaux outils, selon un rapport d’information de l’Assemblée nationale française publié mercredi.

«L’entraînement de l’IA soulève d’importantes difficultés juridiques quant au respect du droit d’auteur», relève une mission d’information de l’Assemblée nationale française qui détaille les «défis» que cette technologie constitue pour la rémunération des artistes et auteurs.

Le rapport souligne les carences de la réglementation européenne qui repose sur une directive adoptée en 2019, à une époque où OpenAI et son produit phare ChatGPT n’existaient pas. Ce texte n’est donc «pas adapté» à ces outils d’IA qui, pour s’entraîner, se nourrissent de vastes volumes de données incluant «de grandes quantités d’oeuvres protégées», générant une «forte insécurité juridique».

D’un côté, les ayants droit peinent à être rémunérés faute d’une «transparence effective» qui leur permet de savoir si leurs créations ont été utilisées, sans contrepartie, pour entraîner les outils d’IA. De l’autre, selon le rapport, les fournisseurs d’IA ne sont pas en mesure de savoir si les auteurs ont expressément interdit, par une clause dite «opt-out», l’utilisation de leurs créations, et s’exposent ainsi à des poursuites.

En France, les organisations d’éditeurs et auteurs avaient annoncé en mars des poursuites contre Meta pour violation des droits d’auteur, après le recours à leurs livres pour concevoir des applications d’IA générative. Pour éviter de tels contentieux, la mission préconise la création au niveau européen d’un organisme «neutre» à qui les fournisseurs d’IA communiqueraient, sans violer le secret des affaires, la liste des contenus utilisés par leurs outils afin que les ayants droit puissent être rémunérés.

Cet organisme listerait également les auteurs ayant signé une clause d’«opt-out» pour réduire les risques de poursuite. «Il faut que l’Europe soit exigeante sur sa réglementation parce que les développeurs d’IA ne le seront pas d’eux-mêmes», affirme à l’AFP la rapporteuse de la mission d’information, la députée (Renaissance) Céline Calvez.

«On nous dit : ‘dérégulons!’ mais, si on fait ça, on dévalorise un patrimoine que le monde nous envie et qu’on ne peut pas donner comme ça, en disant que c’est pour l’humanité», poursuit l’élue, qui pointe «un risque de dégradation de la qualité culturelle» si les artistes sont privés de la rémunération qui leur est due.

Sami Nemli avec agences / Les Inspirations ÉCO