Yatim juge «positif» le bilan triennal de la CNSS
Durant cette période, le nombre de bénéficiaires est en effet passé de 3,1 millions en 2015 à plus de 3,4 millions en 2017. L’étude est en cours pour la réforme paramétrique des retraites.
La réunion du Conseil d’administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), tenue le 27 décembre, a été l’occasion de relater le bilan de la stratégie triennale 2015/2018, dont les objectifs les plus importants étaient l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires et le renforcement des capacités budgétaires de la caisse. Selon le ministre, «le bilan est positif». Durant cette période, le nombre de bénéficiaires est en effet passé de 3,10 millions en 2015 à plus de 3,40 millions en 2017, dont 7,4% relève du secteur agricole. En parallèle, l’effectif des entreprises affiliées s’est accru de 7% en passant de 156.629 en 2012 à 202.649 en 2016 pour une masse salariale de 130,9 milliards DH. La prédominance des TPE et PME est visible puisque 6 entreprises sur 10 ont déclaré au maximum 3 salariés et 24% entre 4 à 10 seulement.
Les salariés du secteur privé ont ainsi été déclarés en moyenne 212 jours par an, répartis sur 9,1 mois pour un salaire mensuel moyen de 5.032 DH. Un niveau inférieur à ce qui est pratiqué dans le secteur public : 7.600 DH net par mois en moyenne. Dans le secteur privé, 40% des salariés déclarés ont reçu une rémunération mensuelle moyenne inférieure au SMIG au cours de l’année 2016 et seuls 14% ont perçu des salaires mensuels supérieurs au plafond fixé à 6.000 DH. «Une amélioration substantielle dans la qualité des prestations administratives, due principalement à la dématérialisation des procédures, a été remarquée», explique le ministre, qui salue «la contribution proactive des cadres de la caisse dans la préparation du projet de couverture sociale des indépendants et professions libérales, de l’indemnité pour perte d’emploi». Le premier texte est arrivé à bon port mais seulement après 18 mois dans le circuit législatif, il permettra finalement à 11 millions de personnes, entre assurés et ayants droit, de bénéficier d’une couverture médicale, soit 30% de la population. Pourront bénéficier de ce nouveau régime : les professionnels de santé ainsi que les personnes exerçant une activité dans le commerce, l’agriculture, le transport ou l’artisanat. Les personnes exerçant dans le privé une activité génératrice de revenus et ne disposant pas d’autres couvertures pourront également bénéficier de cette nouvelle couverture médicale. En 2018, ce sera surtout le dossier très chaud des retraites qui sera ouvert.
Les réserves de la CNSS s’épuiseront, selon les dernières études, en 2040 et le maintien de l’équilibre nécessite une hausse des cotisations à 13,61%. Pour cela, la durée de carrière déclarée, le taux de pension, le plafond du salaire soumis à cotisation, le mécanisme de revalorisation, l’âge de départ à la retraite ainsi que le taux de rémunération des réserves techniques sont les principaux éléments qui devraient être revus. Pour cela, la CNSS a lancé, en tant que gestionnaire des pensions des salariés du secteur privé, des appels d’offre pour «une étude sur la réforme du régime des pensions gérées par la CNSS». Cette étude aura deux objectifs : poser un diagnostic sur la situation financière de la caisse d’une part, et d’autre part, identifier et éliminer les aspects qui pénalisent les affiliés. Un zoom sur les inégalités est ainsi prévu. «Les salariés à forte rémunération pâtissent du plafond de 6.000 dirhams de pension retraite, une somme fixée depuis 2002. Du coup, le mode de rétribution n’est pas favorable aux salariés qui cotisent le plus longtemps (près de 40 ans), mais à ceux qui affichent une carrière de 11 ou 12 ans», indique une source au sein du Conseil d’administration. La CNSS attend aussi du futur prestataire chargé de l’étude, des solutions pour une meilleure gestion de ses réserves. Cette dernière avait été jugée «non optimale» par le rapport de la Cour des comptes pour l’année 2013. En 2016, les réserves de la CNSS déposées auprès de la CDG s’élevaient à près de 47 milliards de DH pour un taux de rémunération de 4% par an. Un régime différent de celui de la Caisse marocaine des retraites (CMR), qui elle, a la possibilité de diversifier ses placements.
