Une nouvelle réglementation en gestation ?
De nombreux changements seront attendus dans la communication financière des émetteurs. C’est dans cette optique que le marché est appelé à apporter ses remarques et propositions pour le Livre III de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC).
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) vient de mettre en consultation publique, sur son site internet, le projet de modification du Livre III de sa circulaire. La période de consultation s’étend du 13 février au 14 mars 2018. Durant cette période, les remarques ou propositions éventuelles sur le projet de modification peuvent être adressées directement à l’autorité en question. Le gendarme procédera, 30 jours après la clôture de la période de consultation, à une réunion avec les professionnels et associations professionnelles afin de discuter des propositions et remarques récoltées. Ce Livre III de la circulaire de l’AMMC a été revu, en s’inspirant des meilleures pratiques internationales, afin, notamment de mettre en œuvre la refonte du dispositif législatif et réglementaire encadrant l’appel public à l’épargne. En effet, pour l’AMMC, la mise en route de ces dispositions passe par la modification du Livre III de sa circulaire l’ensemble des règles introduites par plusieurs textes de loi. Les changements concernent, entre autres, les contenus et modalités relatives aux rapports financiers annuels et semestriels, ainsi qu’aux indicateurs trimestriels à publier par les émetteurs. À cela s’ajoutent, les règles relatives à la gouvernance des émetteurs, notamment les critères d’indépendance des administrateurs des sociétés cotées. Mais également, les modalités relatives à l’enregistrement des intermédiaires financiers ou encore l’encadrement des relations avec les Commissaires aux comptes.
La révision du Livre III de la circulaire prévoit également d’adapter les règles existantes «à la lumière des évolutions du marché, des pratiques observées et des besoins des acteurs du marché». L’amendement vise donc d’améliorer la transparence des émetteurs tout en optimisant les coûts et délais associés aux obligations d’information qui leur incombent. Pour rappel, à plusieurs reprises, l’AMMC a rappelé aux entreprises les règles à respecter en matière de communication financière. Le gendarme expliquait souvent à quelques semaines du marathon des publications, les modalités et les délais à respecter. Les entreprises concernées devaient ainsi publier leur état financier dans des journaux d’annonces légales en dehors des weekends et jours fériés, et ce, tout en veillant à la clarté et à la lisibilité de leur contenu et en précisant les coordonnées du responsable de la communication financière. Ces publications devaient comporter une note décrivant leur activité et retraçant les principaux événements ayant marqué la période. Les sociétés avaient aussi l’obligation de publier des commentaires détaillés sur les résultats réalisés, de tenir des réunions d’information avec les analystes financiers et la presse spécialisée 15 jours après leur publication. Les résultats doivent enfin être disponibles sur internet.
