Un droit antidumping appliqué
La phase préliminaire de l’enquête confirme l’existence de pratiques de dumping des importateurs des cahiers en provenance de la Tunisie. L’incidence sur l’industrie locale a été aussi confirmée. La commission de surveillance des importations a appliqué un droit antidumping provisoire.
«Il a été décidé d’appliquer, après avis de la Commission de surveillance des importations (CoSI) tenue le 19 février, un droit antidumping provisoire en fonction de la marge de dumping provisoirement calculée par exportateur ». La décision, qui figure sur l’avis public n° 03/18, publié récemment par le ministère de l’Industrie, concerne l’enquête antidumping menée depuis mai 2017 par le ministère sur les importations de cahiers originaires de la Tunisie. L’avis est sans appel: «la détermination de l’existence du dommage est établie sur la base de l’examen du volume des importations de cahiers originaires de Tunisie et de l’incidence de ces importations sur les prix de cahier national similaire et sur la situation économique de la branche de production nationale entre 2013 et 2017». L’examen et l’analyse des éléments de dommage ont permis de confirmer l’augmentation du volume des importations de cahiers par rapport à la production et à la consommation nationale. Ces importations en dumping ont eu un effet néfaste sur le secteur de manière générale. Selon les résultats provisoires, dégagés à l’issue de la phase préliminaire de l’enquête, elles ont engendré une sous-cotation des prix et ont, ainsi, empêché leur hausse dans une mesure notable. Par conséquent, la branche de production nationale de cahiers a subi une dégradation générale de ses indicateurs économiques durant la période citée. Résultat, «le ministère de l’Industrie conclut à titre provisoire que la branche de production nationale de cahiers a subi un dommage important», lit-on sur l’avis public n° 03/08. Par ailleurs, les marges de dumping calculées provisoirement par le ministère de l’Industrie sont inouïes. Elles indiquent des niveaux dépassant 50%, ce qui montre l’ampleur des pratiques déloyales sur le marché marocain ainsi que la gravité du préjudice causé à l’industrie nationale.
Marge de dumping
Une méthodologie stricte a été adoptée pour calculer les marges de dumping et déterminer les liens de causalité entre les importations de cahiers tunisiens et l’industrie marocaine. En effet, les marges de dumping par exportateurs s’établissent à 51% pour l’entreprise Sotefi, 34% pour Sitpec et 51% pour les autres exportateurs. Ces marges sont calculées sur la base d’une comparaison entre les prix moyens pondérés (à l’exportation) et les valeurs normales moyennes pondérées des références exportées. Les prix à l’exportation et les valeurs normales ont été calculés pour chaque producteur et exportateur sur la base des transactions réalisées entre le 1er mai 2016 et le 30 avril 2017. Concernant, la détermination du lien de causalité entre les cahiers tunisiens et la performance du secteur, «l’accroissement des importations en dumping de cahiers originaires de Tunisie, en termes de volume et de part de marché, coïncide avec la détérioration de la situation de la branche de production nationale». d’autres facteurs que les importations en dumping, notamment les importations en provenance de pays tiers, la contraction de la demande ou Ia modification de la configuration de la consommation ont été analysés mais ne se sont pas révélés déterminants dans le dommage subi par l’industrie nationale.
Industrie euphorique
Dans un communiqué publié conjointement, Mapaf, Promograph et Medpaper se félicitent des résultats des ces enquêtes dont elles sont les instigatrices. Les preuves apportées par ces plaignants ont permis de lever le voile sur ces pratiques très sévères de dumping. «L’industrie marocaine des cahiers se réjouit des conclusions provisoires du ministère de l’Industrie qui confirment, au cours d’une enquête effectuée depuis près de 10 mois, que les exportateurs tunisiens s’adonnent sans aucun doute possible à des pratiques prédatrices de dumping sur le marché marocain, causant un dommage important à la branche de production nationale. Selon les trois opérateurs cités, ces pratiques de dumping révélées sont incontestables. Elles se basent uniquement sur les données communiquées par les exportateurs tunisiens et «remettent en cause le tissu industriel marocain ». Ce constat justifie l’utilisation des instruments de défense commerciale, qui sont dans ce cas «les seuls outils à la disposition des entreprises marocaines pour se défendre contre la concurrence déloyale de pays tiers», lit-on sur le communiqué des trois groupes.
