Un draft pour début février

La réforme de la Charte de l’investissement s’accélère. Après la présentation des grands axes devant le roi en juillet 2016, le Conseil du gouvernement devrait étudier un projet de charte dans les deux prochaines semaines. Les détails.

Le ministre de l’Industrie,  de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique prévient : «La réforme de la Charte d’investissement, c’est comme un château de cartes. Vu les interférences dans ce domaine, ce chantier exigera une maîtrise et une concertation entre tous les départements ministériels. C’est un package global qui est en négociation». Le Conseil du gouvernement devrait discuter du sujet début février. Moulay Hafid Elalamy promet des propositions «sexy» autour de l’amélioration du climat des affaires, l’introduction des concepts de «secteurs prioritaires», des «locomotives» et des zones franches dans les régions et la refonte des CRI (voir-encadré). Le draft actuel est «le résultat d’une large concertation démarrée en juillet 2016 avec les opérateurs économiques, les experts comptables et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM)», explique le ministre lors de la conférence organisée par la Chambre de commerce britannique au Maroc, le 18 janvier à Casablanca. La nouveauté du côté du gouvernement, c’est que cette charte clarifie les objectifs du royaume. «En voulant attirer de l’investissement, l’État marocain a désormais deux objectifs majeurs : En premier, la création d’emplois. Un investisseur qui crée des emplois m’intéresse. Deuxième objectif, les rentrées de devises à travers des exportations marocaines, tout en permettant un taux d’intégration maximal», énumère le ministre.

Aplanir les difficultés
Lors de cette rencontre avec les opérateurs, le ministre s’est livré à «une soirée de vérité» sur sa vision de la réforme de la Charte de l’investissement. Première vérité, M.H. Elalamy a rappelé que le 4 juillet 2016, lors du Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI, la présentation du plan de réforme de l’investissement a «permis de mettre tout le monde devant le fait accompli» et enclencher le processus de la révision de la charte. Premier acte de cette réforme, l’octroi du statut Exportateur indirect aux sous-traitants, mesure inscrite déjà dans la LF 2018.

Deuxième vérité de M.H. Elalamy, sa défense de l’actuelle charte. «Nous offrons à l’investisseur étranger la possibilité de détenir jusqu’à 100% du capital de son entreprise créée au Maroc, le rapatriement de 100% des dividendes et 100% du capital et de la plus value en cas de ventes. Ce sont des choses que n’offrent pas tous les pays. Donc, cette charte n’est pas si mauvaise que ça et d’ailleurs l’investissement n’est pas en panne», insiste-t-il. Le processus en cours vise surtout à «améliorer le dispositif actuel afin d’aplanir totalement toutes les difficultés pour l’investisseur qu’il soit étranger ou marocain, et nous ne faisons pas de différences entre les deux, tant qu’ils disposent d’une entreprise enregistrée au Maroc».

Refonte des CRI
Troisième vérité de M.H. Elalamy, c’est le rôle «salutaire» joué par les Centres régionaux d’investissement (CRI). À contre-courant avec le discours ambiant au sujet des CRI, le ministre de l’Industrie rappelle «les résultats intéressants obtenus grâce aux CRI. On ne peut pas venir aujourd’hui et jeter le bébé avec l’eau du bain», regrette-t-il. Sauf que «le Maroc et le monde ont changé et ils se trouvent que les CRI ont été déconnectés de ces mutations». Une situation qui s’explique, en partie, selon le ministre par l’absence du transfert déjà prévu de compétences du niveau central vers le niveau régional. Actuellement, une réforme est en cours. Deux réunions dédiées à ce thème ont été présidées par le chef de gouvernement. Une troisième rencontre est prévue cette semaine. «Nous avions eu les premiers rapports que nous avons challengés. Ce travail est participatif, il n’a jamais été fait auparavant. Une troisième réunion est prévue cette semaine sur un contenu nouveau, corrigé et adapté, en fonction des commentaires émis», détaille M.H. Elalamy. Et d’ajouter : «La réforme des CRI rejoint la révision de la Charte de l’investissement».

Les 5 nouvelles mesures de la charte

Les annonces du 4 juillet 2016 «permettront au royaume d’accroître son attractivité et de saisir davantage d’opportunités». Ces mesures devront être introduites dans le projet de la nouvelle charte :
• L’impôt sur les sociétés à 0% pour les industries en création, pendant 5 ans.
• Le développement d’au moins une zone franche par région.
• L’octroi d’un statut Zone franche (ensemble d’avantages offerts par une zone franche) aux grandes industries
• Exportatrices se trouvant hors zone franche.
• L’octroi du statut Exportateur indirect aux sous-traitants
• La mise en place d’appuis diversifiés au profit des régions les moins favorisées pour stimuler l’investissement
• Industriel et favoriser un développement territorial équilibré.