Un dossier chaud pour le Conseil de la concurrence

Pas de période de grâce pour les nouveaux membres du Conseil de la concurrence.  Lahcen Daoudi vient d’envoyer une lettre demandant l’avis du conseil sur le plafonnement des marges des distributeurs.

Cinq ans après la fin de son mandat en 2013, le Conseil de la concurrence reprend du service. Après la nomination, par le souverain, de son nouveau président en la personne de Driss Guerraoui, le 17 novembre, ce fut autour de ses 12 membres (voir encadré) d’être installés suite à un décret du chef de gouvernement, publié dans le Bulletin officiel du 13 décembre. Une longue parenthèse est enfin fermée et une nouvelle page s’ouvre désormais devant cette instance combien importante pour une concurrence saine et un climat des affaires meilleur.

En effet, depuis 2013, l’ancien président du Conseil, Abdelhadi Benamour, n’a eu de cesse d’exhorter les pouvoirs publics afin de réactiver ces instances pour lui permettre de jouer pleinement son rôle. Mais ce n’est pas pour autant que le Conseil restait les bras croisés. Par le biais des autosaisines, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de dossiers. Mais il n’avait pas la main haute pour les faire valoir ou pour sévir contre tel ou tel dépassement ou non-respect des règles de la concurrence. Quand bien même avait-il une opinion sur des sujets chauds comme le prix du carburant, il ne pouvait les exprimer de manière officielle. Idem pour l’épisode de boycott de trois produits de grande consommation qui a démarré en avril et s’est étalé sur plusieurs mois, sans que le Conseil ait les coudées franches pour donner son avis.

D’ailleurs, le ministre des Affaires générales et de la gouvernance s’est empressé, dès la nomination du bureau du Conseil, pour lui soumettre une lettre dans laquelle il lui demande son avis sur le plafonnement de la marge des distributeurs de carburants. Décidément, Lahcen Daoudi ne lâche pas l’affaire qui l’a confrontée aux distributeurs qui avaient menacé de cesser l’approvisionnement en carburant si le plafonnement est appliqué. Suite à quoi les ardeurs se sont calmés et les prix à la pompe ont, un tantinet, baissé. On attendra l’issue de cet épisode pour voir comment les uns et les autres se comporteront une fois l’avis du Conseil livré. Rappelons qu’en mai 2017, en pleine crise des prix du carburant, le Conseil avait lancé sa propre enquête concomitamment à celle diligentée par le gouvernement. À l’époque, Benamour avait déclaré aux Inspirations ÉCO que d’après le nouveau cadre juridique, le Conseil est l’autorité de la concurrence au Maroc, indépendante décisionnaire avec possibilité d’autosaisine, d’enquête et droit de plaidoyer. D’après ses dires, c’est le Conseil qui est responsable en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Benamour ne mâchait pas ses mots à propos du blocage dont souffrait le Conseil malgré l’existence d’une bonne loi qui le régit. Pour lui, il n’y a pas de doute que certains lobbies économiques forts ne voyaient pas d’un bon œil que le Conseil joue pleinement son rôle d’autorité de la concurrence. 

Procédure

Les nouveaux membres du Conseil de la concurrence sont nommés par le chef de gouvernement pour une période de 5 ans, renouvelable une fois. Ainsi les vice-présidents magistrats sont Abdelghani Asnina et Jihane Ben Youssef. Les membres spécialisés en économie et concurrence : Abdellatif Lamqaddem en tant que vice-président, ainsi que Ben Youssef Sabouni, Abdelaziz Talibi et Abdelkhalek Thami. Les membres spécialisés dans le domaine juridique sont Hassan Abou Abdelmajid en tant que vice-président, et Abdellatif Hatimi. Les membres exerçants ou ayant déjà exercé dans les domaines de la production, de la distribution et des services : Rachid Benali, Salwa Karkari Belkziz ainsi que Laïd Mahssoussi. Le membre spécialisé dans la protection du consommateur est Bouazza El Kharrati.