Un comité stratégique pour plus d’efficacité
Le gouvernement a finalisé le cadre d’action de la nouvelle structure chargée du pilotage de la Stratégie nationale de développement durable. Le nouveau comité sera chargé de l’intégration de l’évaluation stratégique environnementale ainsi que d’émettre des avis sur la mise en œuvre de la stratégie nationale.
Un nouveau décret qui met en place un comité stratégique du développement durable est à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement qui se tient aujourd’hui. L’instance qui regroupe l’ensemble des départements ministériels devra assister les intervenants dans la mise en œuvre de la stratégie nationale, mais aussi d’apporter les correctifs nécessaires à l’occasion des bilans d’étape qu’elle sera amenée à faire. La création de la nouvelle instance intervient après l’entame des réunions du comité de pilotage de la stratégie qui ont commencé en novembre 2017. La poursuite de la transformation institutionnelle atteint donc son point culminant, après que le Conseil national de l’environnement ait entamé sa mise à jour en se dotant des attributions qui découlent de la Charte de l’environnement, de même que la restructuration a aussi concerné le secrétariat d’État chargé du Développement durable qui prend en compte les nouvelles missions qui lui sont assignées. À noter aussi que le nouveau comité sera chargé de l’intégration de l’évaluation stratégique environnementale. Il s’agit de «l’assujettissement des politiques, des stratégies et des plan de développement sectoriels ou régionaux susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement à l’évaluation stratégique», indique la nouvelle réglementation. Le travail de la commission stratégique dépendra surtout des comités régionaux des études d’impact sur l’environnement, pour faciliter leurs conditions de travail au niveau territorial de la région.
Lutter contre les inégalités spatiales
La réduction des inégalités territoriales sera le thème principal sur lequel le comité stratégique devra se pencher. Il s’agit de la validation des programmes qui imposent des critères d’éligibilité pour le soutien des communes à surmonter le déficit en infrastructures. La gouvernance du développement durable est rendue difficile par le fait que, pour assurer la gestion commune des ressources naturelles, des mécanismes de régulation doivent être mis en place pour favoriser la prise de décision à différents niveaux. Le diagnostic réalisé par le gouvernement sur cet aspect montre en effet qu’un certain nombre de dysfonctionnements subsistent, essentiellement «le manque de coordination dans la mise en œuvre des stratégies, la longueur des procédures, le chevauchement des compétences et des difficultés à appliquer les textes au niveau local». La principale conclusion a été que chacune des administrations a tendance à «décliner le développement durable selon les particularités de leur secteur, ce qui nécessite de rompre avec la complexité et la multiplication des projets et des comportements qui nuisent à l’économie des ressources ou à l’équité», ajoute la même analyse effectuée à l’issue de l’établissement de la SNDD. Par ailleurs, de nombreuses administrations ministérielles, de nombreuses agences, de nombreux fonds…concourent aujourd’hui au développement durable -chacun traçant une feuille de route qui lui est propre. Ce qui a amené le gouvernement à procéder à la création de ce comité stratégique qui aura pour principal mission la garantie d’une mise en œuvre efficace des différents plans d’action mis en place. Enfin, la bonne gouvernance du développement durable ne peut se faire sans une «police de la durabilité» favorisant les moyens de contrôle des administrations, tout en instaurant, à tous les niveaux des territoires, des sanctions appropriées.
L’efficacité énergétique en ligne de mire
La stratégie de l’agence marocaine de l’efficacité énergétique pour la période 2018-2021 s’inscrit en continuité avec les missions du comité stratégique du développement durable. Érigée en priorité nationale, l’efficacité énergétique devra se concrétiser durant les 4 prochaines années par la mise en œuvre du code de l’efficacité énergétique dans le bâtiment, le renforcement de l’efficacité énergétique dans l’industrie, la sensibilisation de l’écoconduite et de l’utilisation du véhicule électrique, la promotion des systèmes de pompage photovoltaïques pour l’irrigation ainsi que le programme des mosquées vertes. Ce sont cinq secteurs qui sont classés comme étant les plus consommateurs d’énergie que sont : le transport, l’industrie, le bâtiment, l’agriculture et l’éclairage public.
